nous avons acheter en indivision

Question

4 messages

21/05/2012 12:46

bonjour nous avons acheter en indivion une maison a 50/50 nous sommes pacse et nous avons fait un testament devent notaire mais qui me parait bizarre car il nes pas temponner par le notaire et t'il valable celui precise que nous sommes usufruit des biens ?ma question et esce que les enfants peuve demander leur part en cas de décé donc faire vendre la maison merci pour votre reponse et la marche a suivre car je suis prete a retourner chez un notaire sil le faut grand merci cordialement

4 messages

21/05/2012 23:53

merci beaucoup cordialement

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Afterall · Answer 1 · 21/05/2012

Bonjour,
Le rôle principal d'un notaire n'est pas tellement de tamponner les actes qu'il reçoit mais plutôt de les signer (à défaut : pas de caractère authentique.!)...
Cela étant précisé, le notaire, dans les deux testaments qu'il a reçu en votre présence, a donc indiqué que le survivant recueuillerait l'usufruit de la part de son partenaire... C'est la solution classique retenue dans ce cas de figure, tant que le conjoint pacsé ne sera pas reconnu comme héritier direct, à l'image de l'époux. (Mais avec le gouvernement actuel, ça pourrait bouger à ce niveau là...)
Dès lors, pas de souci, en l'absence d'indivision entre usufruitier et nu propriétaires, ces derniers ne pourront mettre à la porte le survivant en engageant une procédure de partage judiciaire...
Vous pouvez dormir sur vos deux oreilles.
Toutefois, si cela peut vous rassurer, reprenez chacun sur une feuille libre en écrivant le même texte que celui porté sur le testament authentique (+ dater et signer). Vous doublerez ainsi le testament authentique d'un testament olographe...