OCCUPATION DOMICILE SUITE SEPARATION PACS

Publié le 27/01/2013 Vu 1207 fois 2 Par
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27/01/2013 11:01

Bonjour Je vis actuellement avec mon conjoint et notre petit bébé. Nous nous sommes dépacsés en janvier et nous allons envoyer une demande au JAF pour la garde de notre bébé (accord sur le fait que j'ai la garde avec droit de visite du papa). en attendant nous continuons à cohabiter dans la maison que nous occupions (j'avais pris le bail de location à mon nom uniquement mon conjoint étant susceptible de bouger à l'époque pour le travAil). Je sais que le passage devant le JAF prend un peu de temps et il semble que mon conjoint ne soit pas prêt à partir et trouver un nouveau logement. Or cette situation ne me satisfait pas vraiment (conflits à la maison/je sais par ailleurs qu'il voit quelqu un d'autre?). Que puis-je faire? A-t-il le droit de rester?

Modérateur

27/01/2013 11:41

bjr,
comme vous êtes seul titulaire du bail, vous envoyez à votre bailleur un courrier par LRAR en indiquant votre intention de résilier votre bail d'habitation en respectant le préavis de 3 mois.
et vous partez à cette date, votre concubin (et non conjoint) fera ce qu'il veut soit partir soit rester.
cdt

27/01/2013 13:38

Bonjour Youris merci pour votre réponse mais est-ce la seule solution. J'aimerais rester dans ma maison et éviter de déménager?

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