Opposition au mariage

Publié le Vu 410 fois 1 Par Chimère 1983
22/09/2019 11:47

Bonjour; j'ai eu une opposition au mariage de la part de procureur de la république; j'ai fait appel à un avocat puis à la fin on a perdu le procès, et comme mon avocat m'a dit que l'opposition du procureur sa dure un an et je pourrais redeposer un autre dossier et ce que je fais (18mois après); j'ai appelé la mairie j'ai pris un Rdv pour le dépôt et au bout d'une semaine plus tard je reçois un appel de la mairie me disant que j'ai pas le droit de redeposer comme y a toujours l'opposition du procureur et me disant aussi qu'il faut prendre un avocat pour sa (la main levée) et ils m'ont expliqué que l'opposition d'un membre de la famille de l'un des époux qui dure un an pas celle de procureur!! J'aimerais bien savoir ce que je peux faire merci d'avance

Nb: je suis un algérien sans papier et ma compagne une française

Modérateur

24/09/2019 16:43

bonjour,

l'opposition du procureur en la matière n'est pas limitée dans le temps contrairement à ce que vous aurait dit votre avocat.

pour faire cesser cette opposition, vous devez saisir le président du tribunal de grande instance pour en demander la main-levée, un avocat est nécessaire.

quel est le motif de l'opposition donné par le procureur ?

salutations

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