PACS AVEC UN ETRANGER SANS PAPIERS

Question

1 message

18/01/2009 17:53

Bonjour,

Je suis en couple depuis 6 mois avec un marocain en situation irrégulière depuis 1 an. Il est en France depuis 6ans avec un visa étudiant qu'il renouvelait mais il a du arrété temporairement ses études pour mettre de l'argent de côté et les reprendre. Hors pour le moment il est sans papier et a peur de ne pas pouvoir ravoir de visa étudiant. je vais vivre avec lui dès Juin et je me demandais si le pacs n'été pas une solution pour ses problème. Pour info il na plus de contact avec le maroc, seul son père vit encore la bas et plusieurs de ses oncles et tantes sont en france. pour ma part je suis consciente que ce n'est pas un engagement en l'air et compte faire un contrat de séparation des biens ( si le pacs ne le fait pas automatiquement) afin de nous protéger l'un et l'autre car lui a pour projet d'ouvrir un commerce avec un ami français.
Si nous nous pacsons :

Obtiendra t il un titre de séjour ? si oui au bout de combien de temps et sous quelles conditions ?
Quels papiers a t il besoin de donner ? (je ne sais pas ce qu'est un certificat de coutume)
Est ce que le pacs figure sur l'acte de naissance ou autre papiers administratif ?
Combien coute un contrat de séparation de biens chez un notaire ?

Merci par Avance

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ardendu56 · Answer 1 · 09/02/2009

1844 messages

09/02/2009 21:59

Se pacser n'amène aucun droit à un couple dont l'un est en situation irrégulière. Bien au contraire. C'est risquer de mettre l'administration au courant de l'irrégularité de votre ami. Et l'administration à le devoir d'en référer au préfet. Avec tous les risques pour vous 2.
Voila le message de la Cimade "En 2009, les objectifs de performance du projet de loi de finances prévoient 30.000 expulsions. Derrière ce chiffre, se brisent des destins. C'est ce que rappelle actuellement La Cimade dans le cadre d'une campagne de communication et d'appel à dons."
Vous pourriez contacter la Cimade et lui demander de l'aide pour revaloriser le visa étudiant :
siège de la Cimade
64 rue Clisson, 75013 Paris
tél : 01.44.18.60.50
fax : 01.45.56.08.59
infos@cimade.org

Bon courage à vous 2.