me pacser avec 1 sans papiers,comment faire?

Publié le 10/01/2012 Vu 2734 fois 2 Par
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10/01/2012 16:15

bonjour,voila ma situation,etant avec 1 algerienne depuis 9 mois qui est sans papiers et moi residant en france et nèe en belgique,que doit on faire pour nous pacser,comme en belgique l homoxesualitè est autorisè,est ce que tout ca serait possible en belgique et que faut il pour qu elle aies ses papiers.j ai toujours la nationalitè belge,de la famille aussi.on aimerais vraiment vivre ensemble et par rapport a la religion algerienne,y aurait il des soucis.je vous remercie

Modérateur

10/01/2012 18:18

bjr,
posez la question sur un site juridique belge.
un pacs en france ne permet pas d'obtenir automatiquement un titre de séjours.
"Le Pacs, conclu avec un partenaire français ou titulaire d'un titre de séjour, est un élément d'appréciation des liens personnels en France pour l'obtention d'un titre de séjour. Il ne donne donc pas lieu de plein droit à la délivrance d'un titre de séjour pour le partenaire étranger.".

cdt

Modérateur

10/01/2012 19:37

Et surtout, un pacs conclut entre homosexuels en Belgique ou ailleurs n'est pas reconnu en France
__________________________
Toute société, pour se maintenir et vivre, a besoin absolument de respecter quelqu'un et quelque chose.
(Fiodor Dostoïevski)

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