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bonjour,voila ma situation,etant avec 1 algerienne depuis 9 mois qui est sans papiers et moi residant en france et nèe en belgique,que doit on faire pour nous pacser,comme en belgique l homoxesualitè est autorisè,est ce que tout ca serait possible en belgique et que faut il pour qu elle aies ses papiers.j ai toujours la nationalitè belge,de la famille aussi.on aimerais vraiment vivre ensemble et par rapport a la religion algerienne,y aurait il des soucis.je vous remercie
Modérateur
bjr,
posez la question sur un site juridique belge.
un pacs en france ne permet pas d'obtenir automatiquement un titre de séjours.
"Le Pacs, conclu avec un partenaire français ou titulaire d'un titre de séjour, est un élément d'appréciation des liens personnels en France pour l'obtention d'un titre de séjour. Il ne donne donc pas lieu de plein droit à la délivrance d'un titre de séjour pour le partenaire étranger.".
cdt
Et surtout, un pacs conclut entre homosexuels en Belgique ou ailleurs n'est pas reconnu en France
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Toute société, pour se maintenir et vivre, a besoin absolument de respecter quelqu'un et quelque chose.
(Fiodor Dostoïevski)
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