Parti du domicile en vidant sa chambre

Bonjour, j'ai hébergé un ami en hébergement à titre gratuit depuis juillet 2021, il n'a jamais voulu signer de convention de commodat.

Il a complètement vidé sa chambre, (je lui demandais une certaine somme pour des charges non payées), sans me dire où il allait, il a utiliser mon badge de péage (je sais où il est à peu près).

Et maintenant il me dit il rentre le 14 mai,



Je ne veux plus de lui chez moi, il se saoûle, régulièrement à tomber par terre, il fume dans la maison alors que je ne cesse de lui dire de fumer dehors, il ne s'acquitte pas ou difficilement des ,charges et du coût des repas que je lui demande.

Il a laissé sa moto.

Que dois je faire légalement, puisque aucun écrit ne nous lie et que sa chambre est vide ?

Merci

IB

Bonjour,


Que dois je faire légalement, puisque aucun écrit ne nous lie et que sa chambre est vide ?
Vous pouvez l'avertir que si il revient vous appellerez les FDO pour l'empêcher de réintégrer les lieux.

Surtout il ne faut pas qu'il réintègre les lieux car sinon un nouveau bail prendrait effet et il ne serait plus expulsable.

Est-il en possession des clés permettant de pénétrer dans les lieux?


il a utiliser mon badge de péage (je sais où il est à peu près)


Ces faits sont constitutifs d'un vol pour lequel vous pouvez porter plainte au pénal.

Bon courage.

Zénas
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De la discussion jaillit la lumière.

Petit juriste généraliste à BAC+4 en Droit acquis en 2000 à Grenoble

https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/

Oui, il a les clefs, j'ai mis des cadenas sur le portail mais c'est très symbolique.On ne peut pas faire une déclaration abandon de domicile à la police ?

Merci,

IB

On ne peut pas faire une déclaration abandon de domicile à la police ?

la déclaration d'ADD c'est du civil et c'est entre époux mariés sauf erreur :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F11301

je me répète : la seule possibilité serait de porter plainte au pénal pour vol de votre badge autoroute

vous pouvez vous rapprocher de la police et d'une association d'aide aux victimes
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Petit juriste généraliste à BAC+4 en Droit acquis en 2000 à Grenoble

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Ok, je vais joindre le commissariat.

Merci

IB

bonjour,

vous écrivez que votre ami n'a jamais voulu signé de convention de commodat, il vous appartenait depuis 2021 d'en tirer les conséquences.

le commodat étant un prêt d'usage pour une chose déterminée , je pense que héberger une personne dans son propre domicile, ne correspond pas à la définition de commodat.

salutations

Bonjour,

c'est bien joli tout ça mais... sa moto est chez Space4145 ! Il a le droit de la récupérer !? Donc de pénétrer dans le domicile ? Tout du moins sur la propriété privée ?!

bonjour

être hébergé ne veut pas dire etre titulaire d'un bail

il faudrait changer les serrures de l'accès à votre logement et metre un système de vidéo surveillance dans l'appartement ou la maison

être hébergé ne veut pas dire etre titulaire d'un bail



hébergement à titre gratuit depuis juillet 2021


Effectivement je me suis quelque peu égaré : la situation aurait du mal à être qualifiée de bail par un juge civil : il n'y a pas de bail parce qu'on est à titre gratuit et non pas payant.
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Petit juriste généraliste à BAC+4 en Droit acquis en 2000 à Grenoble

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Bonsoir,

Les FDO sont passées, ont constatées son départ.

Les serrures ont été changées sur leur conseil.

J'ai demandé à son avocat (pour son divorce) de faire le médiateur entre nous, qu'il me règle ce qu'il me doit dans les délais fixés,

Il a eu des problèmes au pénal, et je peux si je le veux lui causer soucis, ce que je ne veux pas. Il a toujours été correct, mais depuis qq temps, malgré lui avoir signalé plusieurs fois, (alcool, tabac, +++) ma vie était un enfer. Il n'a jamais réagit.

Malgré moi, je dois faire qq chose qui me répugne, il a fait le choix de vider quasiment sa chambre, et de ne pas m'écouter.

Je n'ai pas de méchanceté envers lui, il me doit des charges, il ne veut pas payer, quel autre choix aie-je ? J'ai une SEP des revenus pas très élevés et je dois tout lui payer (à un moment ...., il a le double de mes revenus et bcp d'épargne) et ma santé ne va pas en s'arrangeant à cause de lui. Quel choix ??

Ma santé .. je pense ...

Merci.

Space

gratuit = ne rien payer

si vous n'avez aucun document écrit prévoyant une participation à des frais, vous ne pouvez rien lui demander