Passeport étranger périmé

bonjour , je voudrais savoir pour une personne étrangère dans une situation irrégulière, pourrait-elle se marier avec un posseport étranger périmé, sachant que cette personne a d’autre document pour prouver son identité : carte nationale d’identité de son pays ( en français ) , permis de conduire ( en français ) et une copie du livret de famille en français légalisé par les autorités de son pays, bien sûr elle a tout les papiers nécessaire pour consitituer le dossier de mariage ( extrait d’acte de naissance , copie intégrale d’acte de naissance , certificat de coutume et de célibat ) merci beaucoup

bonjour,

s'agit-il du mariage d'un étranger avec personne française ou également étrangère ?



documents à présenter à l'officier d'état-cilvil pour le mariage


Pour chacun des deux futurs époux :
Copie intégrale de l’acte de naissance :
datant de moins de trois mois si elle a été délivrée en France,
datant de moins de six mois si elle a été délivrée à l’étranger ;
Justificatif d’identité en cours de validité (carte d’identité – française ou étrangère –, passeport, titre de séjour,…) ;
Indication des prénoms, nom, date et lieu de naissance, profession et domicile des témoins ;
Justificatif de domicile ou de résidence d’au moins un mois dans la commune.

Pour le(s) époux étranger(s) (afin de vérifier votre capacité matrimoniale, c’est-à-dire la faculté légale de vous marier, au regard des dispositions en vigueur dans votre pays de nationalité) :
Certificat de coutume ou de capacité matrimoniale (établi par un juriste étranger ou par le consulat du futur époux étranger) : ce document indique la loi relative au mariage en vigueur dans votre pays ;
Certificat de célibat (à demander auprès de votre consulat).





si le maire estime qu’il existe des indices sérieux laissant penser qu’il s’agit d’un mariage forcé ou que le mariage envisagé n’est destiné qu’à permettre à l’un de vous deux d’obtenir un titre de séjour, il peut saisir sans délai le procureur de la République.
Dans cette hypothèse, il doit vous informer de cette saisine.

Une fois saisi, le procureur dispose d’un délai de 15 jours pour répondre :
Soit il ne répond pas : cela signifie qu’il laisse célébrer le mariage parce que les doutes et les présomptions étaient infondés ;
Soit il sursoit à célébrer le mariage pour une durée d’un mois renouvelable une fois, avant de prendre une décision définitive ;
Soit il s’oppose à la célébration du mariage.

Afin de prendre sa décision, il n’est pas rare que le procureur diligente une enquête. Vous et votre futur(e) époux(se) pouvez alors être convoqués au commissariat pour y être entendus.


source: http://info-migrants.org/mariage-etranger-france/

salutations

C’est un mariage d’un étranger avec une personne française , merci pour votre réponse

comme indiqué, une pièce d'identité comme une carte d'identité valide est suffisante.