Plainte pour mariage frauduleux à caractère migratoire

Bonjour,

Aux fins de dénoncer un mariage mixte contracté en 2006 j'ai déposé plainte récemment près le Procureur de la République du TGI de Nantes.

Celle qui prétend être mon épouse et a mis fin à toute communauté de vie depuis 2009 a répondu à cette plainte par le dépôt d'une requête en divorce (ART.251 Code civil). Sans doute ce délai peut paraître long pour réagir mais un enfant de 5 ans est au coeur de ce différend...

L'audience pour tentative de conciliation est fixée le mois prochain. N'ayant pas encore eut de retour de ma plainte si ce n'est la prise en compte de cette dernière par la Préfecture, qu'en est-il exactement ?

Puis-je me soustraire à cette audience tel que demandé au Juge des Affaires Familiales à qui j'ai soumis la problématique puisque contre toute attente ce mariage jusqu'à preuve du contraire n'a pour moi jamais existé ?

En vous remerciant pour vos éléments de réponse.

bjr,
difficile de dire que ce mariage n'a jamais existé puisque il date de 2006 et qu'un enfant est né dans votre couple et qu'administrativement tant qu'il n'est pas annulé le mariage existe.
à mon avis l'annulation du mariage sera difficile à obtenir.
si la vie commune n'existe plus depuis plus de 2 ans vous pouvez demander le divorce pour rupture définitive du lien conjugal.
le juge ne peut s'opposer à ce type de divorce.
cdt

Bjr,

Merci pour votre analyse fine de la situation. Effectivement lorsque je cite l'inexistance de mon mariage je sous-entend sur un plan moral mais l'aspect juridique prévaut...

Ceci étant le cas du divorce pour altération définitive du lien conjugal semble bien à propos en ce qui concerne ma situation.

A savoir toutefois que mon "épouse" est au coeur d'une relation extra-conjugale suivie pour laquelle j'ai la preuve absolue ce qui me permettrait d'opter pour un mariage pour faute.

Mais je dois reconnaître que je ne maîtrise pas tous les aspects de ces procédures et ai du mal à discerner l'intérêt de l'un envers l'autre. J'ai rendez-vous la semaine prochaine à la Maison du Droit et de la Justice pour m'éclairer sur ce point.

Encore merci pour votre réponse. Cordialement