probleme lors du futur accouchement

Publié le 27/10/2012 Vu 2098 fois 4 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

06/08/2012 15:10

Bonjour je precise ce n est pas un cas perso mais cela devient grave. nous avons uneamie qui s est fait jetee par son copain alors qu elle est enceinte .il a reconnu le bebe et il est de nvx en couple et maintenant il la harcele en disant qu il a son mot a dire pour le prenom et il veut etre la a l accouchement avec sa nouvelle copine. maintenant a t elle le droit de refuser de choisir le prenom et de lui refuser l acces a l accouchement ? et peut elle demander une pension alimentaire ? je voudrais savoir simplement ses droits avant qu elle contacte un avocat si vous pouviez l aider , elle est en pleine depression merci

06/08/2012 17:01

Bonjour.

Ça ne va pas être simple pour votre amie...
Pour le prenom. C'est la personne qui va à l'état civil qui déclare la naissance( et cette personne c'est le père...)(article 56 du code civil)
Elle pourra toujours saisir le JAF pour s'y opposer mais il faut justifier d'un intérêt légitime. Et je pense qu'il faudra beaucoup plus au juge d'un simple désaccord entre eux...
Le père à dit : "j'ai mon mot à dire". Ce qui laisse croire qu'il ne veut pas imposer seul un unique prénom de son choix, mais plutôt que chacun en mette un.
Conseillez leur donc dessayer de s'entendre.

Pour l argent: le père à reconnu l'enfant, il est donc tenu à une obligation d'entretien de l'enfant.

Les séparations sont des moments difficiles certes, mais l'enfant n'est même pas né que les difficultés le concernant commencent...

Tentez si vous le pouvez de leur faire comprendre que cet enfant aura besoin de ses deux parents et que des disputes et des désaccords perpétuels entre eux sans aucune concession ne pourront que nuire à l'intérêt de ce petit...

Bon courage.

Cordialement.

Superviseur

07/08/2012 10:04

Et pour ce qui est de la présence du père à l'accouchement, la mère peut, bien entendu, refuser. C'est un acte médical et ce n'est qu'une tolérance accordé au père d'assister quand la mère est d'accord.
Si elle ne l'est pas, le père attend dehors...

07/08/2012 10:30

Merci beaucoup pour vos reponse je lui communique de suite et encore merci

27/10/2012 05:47

Bonjour,

A la naissance de l'enfant, on demandera à votre amie de remplir la déclaration de naissance de l'enfant sur lequel ses prénoms et noms seront stipulés ainsi que la reconnaissance du père. C'est donc à ce moment là que votre amie devra indiqué les noms et prénoms de l'enfant (je lui conseille de mettre son nom de famille accolé à celui du père, ça pourra l'aider dans l'avenir si elle se retrouve seule avec son enfant pour X raison).
Ce document est signé par la mère et l'hopital avec le cachet de l'établissement. C'est ce document accompagné du certificat de naissance remis le même jour qui sert de déclaration auprès de la mairie où l'enfant va naitre.

Seuls les parents metionnés sur ces documents peuvent les déposer mais, de mémoire, vous avez 3 jours. Autrement dit, en sortant de la maternité (si ce n'est pas une césarienne et s'il n'y a pas de complication), votre amie peut-elle même aller déclarer la naissance de l'enfant le jour où elle sort.

Cela dit pour éviter ce genre de situation, renseignez vous auprès de l'hôpital, mais dans beaucoup d'entre eux, un représentant de l'état civil se déplace pour enregistrer les naissances et éviter aux parents de se déplacer en mairie.
Parfois, il y a carrément un bureau d'état civil.

Lorsque vous dîtes que le père a reconnu l'enfant, la seule façon de reconnaître un enfant avant sa naissance est de le faire officiellement en mairie. Si ce n'est pas le cas, alors l'enfant ne sera reconnu que lors de sa naissance.

Concernant la naissance de bébé.
Une salle de travail ce n'est pas un hall de gare, la mère et l'enfant sont les principales préoccupations du médecin et de la sage femme. Ne vient pas qui veut!
Si maman décide que c'est le voisin, un curé ou la femme de ménage qui doit venir lui tenir la main le jour de l'accouchement alors ce sera comme ça et pas autrement. Si maman a besoin d'écouter ACDC plutôt que le papa pendant son accouchement alors elle viendra avec sa sono et ça se passera comme ça!
Néanmoins, il existe une salle d'attente où le papa pourra attendre et vous ne pourrez pas l'en empêcher ... sauf s'il est dangereux et qu'il y a une décision de justice.

Voilà, j'espère vous avoir aidé.
Pour rassurer votre amie, dites lui d'en discuter avec la sage femme qui la suit. Elles sont d'excellent conseil sur tous les points liés à l'attente d'un bébé. Même le genre de question que vous posez sur ce forum et celles que votre amie n'a pas encore soulevé.

Bon courage

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit civil & familial

2666 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit civil & familial

1434 avis

249 € Consulter