Récompense sur plus-value maison

Publié le 10/06/2013 Vu 1182 fois 1 Par
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10/06/2013 14:18

Bonjour,
Mon mari est seul propriétaire (suite à une succession anticipée) de notre résidence principale. Celle-ci sera vendue en septembre. Nous souhaitons racheter une maison mais dans ce cas sera t-elle un bien commun ? La maison ayant pris de la plus-value grâce aux efforts communs (travaux de rénovation, ...). Ai-je le droit de faire valoir cet "investissement" et de demander une part de la vente (correspondant à la moitié de plus-value ou un % sur la valeur de la future maison. Merci pour votre réponse.

Modérateur

10/06/2013 14:24

bjr,
la maison appartient à votre mari et le prix de la vente lui reviendra.
si vous rachetez un bien ce bien sera réputé commun si la part de la communauté est majoritaire, mais celle-ci devra une « indemnité » à celui qui a apporté ce financement personnel.
le bien sera réputé propre si la part du financement personnel est prépondérante, mais le « propriétaire » devra une indemnité à la communauté.
cdt

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