Reconnaissance du PACS francais en Belgique

Question

1 message

18/01/2011 17:58

Bonjour,
Je n'arrive pas a trouver sur le net la réponse a une question qui me parait pourtant simple. J'espere que quelqu'un pourra m'aider, et je vous remercie d'avance pour vos réponses.
Je voudrais savoir si les Belges reconnaissent un couple pacsé francais, par exemple comme des "cohabitants légaux", ou s'ils restent célibataires aux yeux du droit belge ? J'imagine qu'ils ne les considerent pas légalement comme "mariés".
Merci !

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Domil · Answer 1 · 18/01/2011

9454 messages

18/01/2011 21:18

La belgique a un PACS appelé "contrat de vie commune".
Le mieux serait de demander au Consulat belge.

Foxy · Answer 2 · 16/03/2011

1 message

16/03/2011 09:11

Bonjour,

je cherche les memes informations. Est-ce que vous avez deja trouve une reponse?
Sur le site de l'ambassade il est mentionne 'Enfin, après votre mariage ou votre PACS, n'oubliez pas d'informer l'autorité belge auprès de laquelle vous êtes inscrit (ambassade ou consulat à l'étranger, ou votre administration communale en Belgique). Vous remettrez à cette autorité une copie intégrale de l'acte.

Dans la commune belge ils nous ont dit que c'est pas reconnu estils ne savent pas quoi faire avec une copie....

cordialement