recours contre une pension alimentaire apres appel

Publié le 11/02/2011 Vu 2843 fois 6 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

10/02/2011 23:10

Bonsoir à tous
je viens de recevoir mon jugement de divorce aprés l'appel que mon ex a formulé et qui a duré 2 ans. le jugement me condamne à payer une pension alimentaire de 150E, alors que j'ai comme ressource Allocation Specifique de Solidarité. Malgré cela le juge me condamne à payer cette somme en considerant que au moment de demande de divorce mi 2007 j'ai été à l'RMI et que pendant ce moment j'ai envoyé une somme de 100E quasi reguliere jusqu'a 2008, ensuite j'ai payé l'ecole de mon enfant de 100E et 200e en deux fois. Enfin j'ai donné 100E en novembre dernier, Alors le juge considere meme si je beneficie de minima social et bin je suis capable de payer une pension de 150E. Ma question est ce que le juge peut me condamné a payé cette pension meme si je suis en fin de droit assedic, est ce qu'il y a un moyen de recours, sachant que j'ai toujour dementré ma bonne foi envers mon fils en lui envoyant une somme quant je pouvais merci pour votre reponse

11/02/2011 00:48

Il doit y avoir d'autres éléments dans le dossier. Qu'en dit votre avocat ?
L'ASS est insaississable de toute façon. Vous avez un patrimoine ?

11/02/2011 19:39

merci pour votre reponse, pour repondre à votre question est ce que j'ai un patromoine, la reponse est non , comme je l'ai expliqué auparavant, le juge me soupconne de trvailler au noir ou de trafic, car il a marqué que entre 2007 et 2008 j'avais l'rmi et je donnai de temps a autre 100E a mon fils et que dernierement c a d octobre 2010 j'ai payé l'ecole de petit 200E et le mois suivant 100E pour l'ecole et que j'ai 2 ligne telephonique un pour le portable et l'autre pour le fixe Enfin il me dit que avec un loyer de 360E ca fait trop pour l'Allocation Specifique de Solidarité, La realité c'est que le juge n'avait pas tout les elements à savoir, que le loyer de 360E je n'y suis plus depuis un an mon novo loyer est de 200E en HLM, et pour le payement de l'ecole du petit j'ai travaillé en octobre, donc voila quoi, en faite je ne comprend plus rien et je suis tres inquiet merci de m'eclairer

11/02/2011 19:42

Voyez ça avec votre avocat.
Mais pour qu'en appel, il y ait eu cette décision, c'est qu'ils avaient plus que des doutes.

11/02/2011 20:59

j'ai appelé l'avocat aujourd'hui c'est tres dificile pour l'avoir, c'est son collaborateur qui m'a repondu, il m'a dit que le juge n'avait pas ses nouveaux elements,il va voir avec mon avocat c'est tout, mais ce que je veux savoir est ce que on peux faire appel alors que le dernier jugement que j'ai recu est une decision de la cour d'appel,

11/02/2011 21:21

Le jugement d'appel est définitif. Le seul recours est la cour de cassation S'il existe un problème sur la forme. La cour de cassation met plusieurs années à se prononcer.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.


Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. TOUCHE

Droit civil & familial

0 avis

Me. CUISINIER

Droit civil & familial

4 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.