Refus transcription acte de mariage [volet 1]

Publié le Vu 1063 fois 3 Par alpha ka
27/05/2018 15:23

Bonjour,

Je vous explique mon problème, je me suis marié au Sénégal le 10 août 2017 dans une mairie près de matam. Le jour de mon mariage, j'ai signé l'ensemble des documents dont le fameux (volet 1) mais les témoins présents n'ont pas été invité à faire de même. En effet, le document ne dispose pas d'emplacement pour la signature des époux. L'officier d'état civil a visiblement oublié tout de même de leur demander de signer à côté. En déposant mon dossier au consulat, je reçois un mail quelques jours plus tard stipulant que le volet 1 dans mon dossier n'est pas exploitable puisqu'il manque le signatures des témoins. Étant retourné en France, mon épouse s'est rendu sur place à la mairie pour leur expliquer le problème. Il lui automatiquement fourni un autre volet 1 cette fois avec les signatures sur le côté. Naïvement, elle a pensé que le document avait été signé lors du mariage et que par mégarde celui qui nous a été remis n'était pas le bon. De plus, à l'emplacement de ma signature, y figurait notamment une signature ressemblant sensiblement à la mienne. En redéposant ce volet au consulat, ils ont refusé de faire la transcription du mariage prétendant que nous avions enfreint les codes 38 et 47 du code civil sénégalais. En me tournant vers le procureur de Nantes pour contester ce refus, après examen de mon dossier il refuse également de procéder à la transcription du mariage puisqu'il dit "le second volet 1 que vous avez fourni laisse penser qu'il est faux dû aux signatures différentes sur l'acte.

Du coup me voilà bloqué ne sachant pas quoi faire. Peut-être faut-il faire annuler ces actes qui sont non conformes auprès d'un tribunal au Sénégal?

Merci d'avance pour vos réponses

Merci de vos réponses

Modérateur

27/05/2018 17:33

bonjour,
nous sommes un site de conseils juridiques de droit français et donc non compétent en ce qui concerne le droit sénégalais.
le procureur de nantes refuse logiquement les documents que vous présentez, en application de l'article 47 du code civil français, estimant que les documents présentés sont irréguliers puisque les signatures sont différentes.
salutations

27/05/2018 17:37

Bonjour Youris,

D'accord merci pour votre réponse je ne savais pas que vous étiez axé uniquement sur les difficultés juridiques en France. Je vous prie de bien vouloir m'excuser. Merci pour votre réponse

Cordialement

26/09/2019 17:38

SLT APLPHA, si tu veux on peut échanger pour s entreaider je vois qu'on a le meme probleme.

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