Remboursement de frais de travaux

Publié le Vu 152 fois 4 Par Kefair
06/03/2019 00:47

Bonjour

mon concubin a participé aux frais de travaux pour permettre l hébergement de ses 2 enfants et de lui même à mon domicile dont je suis l unique propriétaire. Montant approximatif des travaux 8.000 euros pour la création d une chambre et l installation d un deuxième WC. Sa participation financière est de un quart soit 2000 euros.

Après 21 mois de vie comune, je demande rupture de concubinage. Monsieur prétend au remboursement de ces frais. Il parle d embellissement alors que cette chambre ne sera plus d aucune utilité.. Que dois je faire ?

Modérateur

06/03/2019 09:45

bonjour,

vous n'avez pas à demander la rupture de votre concubinage qui est une union libre, ce qui implique que la séparation est libre.

si votre futur ex-concubin prétend au remboursement de certains frais, et que vous n'êtes pas d'accord, il lui faudra saisir le tribunal, mais avec très peu de chance d'obtenir satisfaction puisque ces travaux, qu'il n'a pas financé en totalité, était utile pour ses 2 enfants.

la jurisprudence est constante en ce domaine, pas d'indemnisation, en cas de séparation de concubins sauf cas très particuliers.

en outre pendant 21 mois, je suppose que vous les avez hébergés gratuitement.

salutations

06/03/2019 10:28

Je vous remercie pour votre éclairage.
Je dois dire que par accord préalable il me versait chaque fin de mois un loyer de 200 euros et la moitié des charges courantes eau gaz électricité internet assurance civile soit environ 170 euros par mois.
Cela change t il quelque chose ?

Modérateur

06/03/2019 11:20

cela ne change rien concernant les travaux nécessaires pour héberger ses enfants et lui-même.

vous pouvez consulter ce lien sur la rupture du concubinage:

https://aurelienbamde.com/2018/03/20/la-rupture-du-concubinage/

salutations

06/03/2019 13:14

Je vous remercie pour ces precisions.
Bien cordialement.

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