Séparation de biens et communauté des salaires

Question

1 message

17/08/2014 17:05

Bonjour à tous,

J'aurai voulu savoir si il était possible d'inclure dans un régime de séparation de biens une clause stipulant que les salaires issues de l'activité professionnelle des conjoints tombent dans la communauté (salaires versés sur un compte joint, ou récompenses du conjoint à hauteur de 50% des salaires perçus en cas de litige)

Merci beaucoup

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domat · Answer 1 · 17/08/2014

3848 messages

17/08/2014 17:49

Bjr,
Dans un régime de séparation de biens, il n'y a pas de communauté, donc votre projet me semble incompatible avec ce régime matrimonial.
Il existe le régime de participation aux acquêts qui pourrait vous convenir.
Cdt

stephou1985 · Answer 2 · 17/08/2014

6 messages

17/08/2014 19:52

Merci domat, le régime de participation aux acquêts me semble intéressant, cependant, j'ai cru comprendre quand pratique, il est assez compliqué à mettre en œuvre car il faut garder tout les factures, acte d'achat, ou preuve du patrimoine originaire. Possédant un patrimoine important composé de donation et de biens professionnels, je voulais étudier des alternatives plus simples à mettre en œuvre...

Merci