Signification de "témoins majeurs"

Publié le 13/09/2021 Vu 3380 fois 3 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

12/09/2021 22:46

Bonjour

Sur un acte de mariage que je suis en train de traduire en anglais, il y a le terme "témoins majeurs". Pourriez-vous me préciser svp si cela veut dire "témoins principaux" ou bien "témoins adultes" (contrairement aux mineurs) ?

Je vous remercie d'avance. Dernière modification : 13/09/2021 - par Tisuisse Superviseur

13/09/2021 08:38

Bonjour,

Les témoins d'un mariage civil doivent être majeurs ou émancipés...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Superviseur

13/09/2021 08:48

Bonjour Syndi D,

Les réponses que vous avez obtenues ne sont valables que pour autant que vous soyez en possession d'un acte de mariage français, rédigé en français, et que vous voulez traduire en anglais car votre demande n'est pas très claire. On peut aussi penser que vous avez un acte rédigé en anglais que vous devez le traduire en français.

13/09/2021 09:09


Sur un acte de mariage que je suis en train de traduire en anglais


Il me semble donc qu'en tout cas l'acte de mariage n'est pas rédigé en Anglais puisqu'il doit être traduit dans cette langue...

Effectivement dans chaque réponse, on pourrait préciser que c'est suivant la législation française pour un acte s'étant produit en France..
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit civil & familial

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit civil & familial

1426 avis

249 € Consulter