transciption mariage franco algerien

Publié le 03/01/2012 Vu 4289 fois 14 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

16/01/2011 21:03

Bonjour ,
Voila je vous explique mon histoire je me suis mariée en Algerie en été 2010 .
J'ai envoyée mon dossier a Nantes le 29 juillet , aujourdhui actuellement ma situation , c'est que j'ai resu une lettre qui me dit :" que mon mariage est susceptible d'etre entaché de nullité en application de l'article 146du code civil".
J'aimerais savoir ce que cela veut dire , est ce que ma transcription et refuser ? que doit-je faire ?
Merci de bien vouloir me repondre un maximum merci beaucoup


Mélanie

16/01/2011 21:12

Vous aviez, au préalable, fait la capacité à mariage ?

Article 146
Il n'y a pas de mariage lorsqu'il n'y a point de consentement.

16/01/2011 21:19

on a pas fait de capacite a mariage avant le mariage on as juste fait des audition moi a la mairie de mon domicile et lui au consulat , et depuis il mon envoyer ce courier , et sa veut dire quoi consentement

16/01/2011 21:36

A quelle occasion avez-vous fait ces auditions ?

Apparemment, ces auditions ont montré qu'il y avait un problème, que l'un des époux n'a pas consenti valablement.

16/01/2011 22:52

et maintenant je doit attendre decision du procureur , est ce que mon mariage a le droit detre annuler pour toujour

Pas annulé : inexistant .

16/01/2011 23:13

Votre mariage n'est pas annulé. Il n'est pas reconnu par la France, c'est différent. Vous restez marié (donc interdit de se remarier sans divorcer sous peine de bigamie) mais le mariage est sans effet en France.

16/01/2011 23:14

est il sera un jour reconnu par la france ou pas

16/01/2011 23:31

Attendez, je fais tourner le guéridon. Comment voulez-vous qu'on le sache ? En plus, vous ne donnez aucune précision sur la nature et les circonstances du mariage mais il est certain qu'il y a du se passer quelque chose lors des auditions des époux

16/01/2011 23:34

je ne connait pas tout par coeur sur sa famille , et lui il sest tromper sur la date de mariage

17/01/2011 00:09

lui il sest tromper sur la date de mariage
Et vous vous étonnez ?

17/01/2011 00:10

Ba avec le stresse sa peut arrivez a tout le monde

18/03/2011 00:02

Bonsoir,

c'est également la même histoire pour moi, comme ils le disent "ce mariage peut-être entaché de nullité en application de l'article 146 du code civil".

Ce qui me perturbe beaucoup ces que j'ai été consentante et je le suis toujours, mon mari me dit qu'il ne c'était pas trompé en répondant aux questions de l'audition au consulat d'Oran et moi aussi lors de mon audition.

Qu'est ce que je dois faire exactement?
Combien de temps ca va prendre encore?

J'ai l'intention d'écrire au tribunal de Nantes et leurs envoyer des preuves que c'est un vrai mariage, étant enceinte de 6 mois, j'aurais espéré que mon mari soit avec moi en France pour l'accouchement et je n'en peux plus de va et viens France - Algérie!!!

Si j'accouche en Algérie est ce que mon bébé aura droit a la nationalité Française si je lui la réclame?

Cordialement

18/03/2011 00:06

Si j'accouche en Algérie est ce que mon bébé aura droit a la nationalité Française si je lui la réclame? Si vous êtes française, oui, mais pour rentrer en France il faudra attendre d'avoir la CNI ou le passeport de l'enfant (ça peut demander des mois et des mois, surtout si on vous demande pour ça d'avoir un CNF) donc à déconseiller fortement.

18/03/2011 00:13

Donc il est préférable que j'accouche en France? sachant que j'ai la double nationalité française et algérienne.

03/01/2012 15:16

Bonjour,

Finalement j'ai accouché en France et mon mari m'a rejoins quinze jour après mon accouchement. Maintenant mon mariage est reconnu en France et en Algérie, il ne manque plus qu'a faire les démarches concernant sa cartes de séjour.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit civil & familial

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit civil & familial

1428 avis

249 € Consulter