transcription de l'acte de mon mariage sans ccam

Publié le 11/09/2011 Vu 1817 fois 3 Par
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11/09/2011 15:31

bonjour,
cela va faire 2ans le 1er octobre 2009 que jai envoyé ma demande de transcription d'acte de mon mariage à Nantes (sans ccam), 6 mois plus tard le 9 avril 2010 je recois un courrier me disant que ma transcription d'acte de mariage a été soumises au parquet de Nantes car mon mariage est susceptible d'être entaché de nullité en application de l'article 144 du code civil.Car je me suis mariée a l'age de 17ans.
Depuis le 9avril 2010 je n'ai plus aucune nouvel de mon dossier;j'ai appellé le parquet de Nantes vendredi dernier il m'on dit que mon dossier n'exister pas chez eux; je ne comprend plus rien; que dois je faire????

11/09/2011 15:38

Soit il a été traité et renvoyé au service d'état-civil, soit le parquet ne l'a pas encore reçu

11/09/2011 15:43

merci pour votre reponse; le parquet ma dit de me rensseigné au près du ministere des affaires étrangères;je vais leur envoyé un fax dès demain

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