Transcription de mariage dans l'état civil français

Publié le 07/12/2010 Vu 2429 fois 1 Par
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07/12/2010 12:22

Bonjour,
Je suis un ressortissant Franco-Rwandais. En plein projet de mariage avec ma fiancé qui est toujours actuellement au Rwanda, j'ai contacté le consulat de France à Kigali pour la demande de certificat de capacité à mariage. Je me suis rendu au Rwanda après avoir passer l'audition à la mairie et suis allé à l'ambassade de France au Rwanda avec mon épouse qui a été auditionnée là-bas. Le consul a saisie le procureur à Nantes pour le CCAM mais je ne pouvais pas attendre deux mois( délai que disposait le procureur pour se prononcer). J'ai donc effectué le mariage le 16 septembre. J'ai déposé la demande de transcription fin septembre avant de rentrer en France. Arrivé ici, j'ai été auditionné par les services de police qui ignoraient que je m'étais marié sans attendre le CCAM. J'ai tout expliqué à la police. Récemment, j'ai reçu un courrier datant du 24 novembre émanant du ministère, m’informant que mon dossier a été transmis au procureur qui dispose de six mois pour se prononcer à la transcription de mon mariage. Je voudrais vous demander si au regard du droit français la transcription serait fait le plus vite possible, c'est-à-dire avant ces six mois pour que mon épouse me rejoigne.
Merci beaucoup.

07/12/2010 13:49

Vous avez eu la réponse : vous devez attendre que le procureur se prononce. ça ne sera qu'avec son accord que la transcription se fera (et avec les délais de transcription, donc plusieurs mois) et s'il refuse, vous devrez entamer un recours. 6 mois est sans doute le délai minimum.

Vous avez fait le choix de ne pas respecter la loi française, vous devez en assumer les conséquences.

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