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Bonjour. Mon conjoint est décédé il y à 3 mois. Notre bébé avait 1 mois.
Nous avions parlé mariage. Il m avait fait sa demande. J ai même ma robe que nous avions choisi ensemble. Je rêvais de porter son nom.
Sauf que depuis son décès c est une guerre sans nom avec sa mère.
J ai lu des articles explicatifs sur le mariage posthume et qu' il fallait le consentement des parents.
Comment faire dans ma situasituation? Celle de son père pourrait suffir?
Je ne savais pas cela possible on m en a parlé et si je me renseigne c est parce que j aimerai porter son nom et avoir le même nom que notre bébé.
Merci pour les renseignements
Dernière modification : 06/03/2019 - par goldenthree
bonjour
lisez l'article 171 du code civil....
je ne lis pas qu'il faut l'accord des parents mais que c'est une décisison ,rare, du président de la république....
donc à moins que votre concubin ait été victime d'acte de terrorisme ou un soldat mort au combat je ne pense pas que vous aurez satisfaction........
Modérateur
bonjour,
cela est prévu par l'aricle 171 du code civil qui indique:
" Le Président de la République peut, pour des motifs graves, autoriser la célébration du mariage en cas de décès de l'un des futurs époux, dès lors qu'une réunion suffisante de faits établit sans équivoque son consentement.
Dans ce cas, les effets du mariage remontent à la date du jour précédant celui du décès de l'époux.
Toutefois, ce mariage n'entraîne aucun droit de succession ab intestat au profit de l'époux survivant et aucun régime matrimonial n'est réputé avoir existé entre les époux."
vous devrez prouver que votre futur conjoint avait consenti à ce mariage.
je ne connais pas de disposition qui exige l'accord des parents.
salutations
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