Mariage/séparation de biens/succession

Publié le 27/08/2019 Vu 414 fois 3 Par
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27/08/2019 11:06

Bonjour,

Je me permets de poster sur ce forum pour avoir plus de renseignement sur mes questions :

Dans l'hypothèse où mon conjoint et moi nous nous marions, sachant qu'il a un enfant d'un autre lit, si nous achetons une maison ensemble, qu'est ce qu'il faudrait faire comme acte pour que je sois protégé si il lui arrivait malheur pour ne pas perdre la maison et que son enfant n'est accès à rien tant que je sois en vie?

Comment serait partagé la maison si on achetait son père et moi? Moitiè pour l'enfant moitiè pour moi?

De plus si un jour, nous avons un enfant commun comment cela se passerait-il aussi pour ce bien 3/4 pour mon enfant ( ma part et la moitié de la part de son père) et 1/4 pour l'autre enfant?

-Si mes parents me lèguent leurs biens à leurs décès, comment faire si je n'ai pas d'héritiers pour que mes biens ne reviennent pas à l'enfant de mon conjoint?

En vous remerciant d'avance de prendre le temps de me lire et de répondre à toutes ces interrogations.

Bien cordialement.

27/08/2019 12:34

Bonjour
Cela n'est pas trop compliqué,
Même sans séparation de biens, une donation au dernier vivant de l'usufruit de la maison permettra au survivant de rester dans les lieux jusqu'à sa propre mort.
Vos biens propres hérités vous restent propres, donc si vous n'avez aucun enfant, par testament vous pourriez désigner vos héritiers.

Superviseur

27/08/2019 13:29


De plus si un jour, nous avons un enfant commun comment cela se passerait-il aussi pour ce bien 3/4 pour mon enfant ( ma part et la moitié de la part de son père) et 1/4 pour l'autre enfant?


Bonjour,

Tout dépend en fait l'ordre de vos décès à votre conjoint et vous-même.

Si vous décédez la première puis ensuite votre époux : A votre décès, votre époux hériterait de 25% de votre part et votre enfant commun de 75%, ce qui ferait que votre époux aurait 62.5% de la maison et votre enfant commun, 37.5%. Au décès de votre époux, sa part serait divisée en 2 pour ses 2 enfants, son enfant aurait donc 31.25% de la maison et votre enfant commun 68.75%.

Si votre époux décède le premier puis vous ensuite : Au décès de votre époux, vous hériteriez de 25% de sa part et chacun de ses enfants de 37.5%, ce qui ferait que vous auriez 62.5% de la maison et chaque enfant 18.75%. A votre décès, votre part irait à votre enfant commun, ce qui lui ferait 81.25% de la maison et l'enfant de votre époux aurait toujours ses 18.75%.

27/08/2019 13:40

Bonjour,

Je vous remercie pour vos réponses, pour les parts ce serait sous le régime communautaire ou sur la séparation de biens? ou peu importe le régime que l'on choisit?

En vous remerciant d'avance.

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