Matériel informatique insaisissable

Publié le Vu 509 fois 2 Par Pierre882
04/11/2014 14:29

Bonjour,

J'ai lu sur le site que le matériel informatique n'était pas saisissable si il était nécessaire à l'exercice de l'activité professionnelle, mon problème est qu'il faut apparemment pouvoir le prouver (du moins c'est ce que vient de me dire l'huissier). Alors comment faire donc pour apporter cette preuve svp ?

Modérateur

04/11/2014 19:44

bjr,
cela dépend de votre activité et en particulier si vous travaillez chez vous ou non.
si vous êtes en recherche d'emploi, cela peut être considéré comme indispensable à votre activité professionnelle.
cdt

04/11/2014 19:48

Merci pour votre réponse, alors je suis auto entrepreneur l'intitulé de mon activité étant "Conseil et développement informatique". Et effectivement je travaille à mon domicile.

D'ailleurs j'ai bien montré mon numéro de Siren à l'huissier c'est pour ça que je trouve étrange qu'il faille une preuve que pour un job d'informaticien j'ai besoin d'un ordinateur...

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