menaces de destruction avec ordre de remplir une condition

Publié le 03/12/2020 Vu 364 fois 3 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

01/12/2020 21:52

Je suis victime de menaces et l auteur est passé hier devant le délégué du procureur et il a refusé de signer car j ai demandé 3000€ de préjudice moral.

J ai fourni tous les certificats médicaux

Que va t il se passer?

Je crois comprendre que le procureur va renvoyer au tribunal correctionnel.

Que faut il faire, je voudrais demander un préjudice moral?

merci de m eclairer Dernière modification : 03/12/2020 - par Romain59440

02/12/2020 13:03

Bonjour,



je vous propose de faire un RAR au président du tribunal correctionnel dans lequel vous précisez le numéro de l'affaire, que vous vous constituez en outre partie civile le tout accompagné d'une demande chiffrée de dommages et intérêts.

Pour la procédure de la plainte, accessoirement consulter ceci :

https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/plainte-penale-victime-presumee-plaignant-27446.htm
__________________________
Le Droit vient en aide à ceux qui sont vigilants.

Mémento d'orientation juridique

02/12/2020 15:15

Bonjour,



je crois que l'avocat est obligatoire devant le tribunal correctionnel. Pensez aux consultations gratuites d'avocat.
__________________________
Le Droit vient en aide à ceux qui sont vigilants.

Mémento d'orientation juridique

Répondre
Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. TOUCHE

Droit civil & familial

0 avis

Me. CUISINIER

Droit civil & familial

4 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.