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Bonjour, j'ai un voisin qui prétend qu'un mur de ma maison coté rue est mitoyen avec lui alors qu'il n'est pas adossé en totalité à sa batisse mais en avancée sur le trottoir.
Le cadastre est inexact et ne montre pas la réalité de fait.
J'aimerai pouvoir connaitre précisément les définitions légales des mitoyenneté avec les articles précis.
Merci beaucoup pour votre aide
Superviseur
j'ai un voisin qui prétend qu'un mur de ma maison coté rue est mitoyen avec lu
Bonjour,
Je ne vois pas comment un mur coté rue pourrait être mitoyen avec le voisin ???
Un mur mitoyen est, par définition, entre 2 fonds, s'il est en bordure de rue, il n'est pas entre votre terrain et celui du voisin.
Merci pour votre réponse.
Difficile de faire entendre raison à un "parano" avec un cadastre erronné et la réalité visible.
Belle journée.
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