Modif PA : quel est le tribunal compétent ??

Publié le 09/02/2009 Vu 1701 fois 1 Par
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06/02/2009 14:45

Bonjour à tous,
Je vous explique très rapidement car je me trouve désarmé...
Je suis un papa qui a la garde de ses 2 enfants depuis le jugement de divorce. Dernièrement, mon ex demande une révision de la pension car ses revenus ont diminué (démission volontaire de son travail) mais là n'est pas le problème. Je viens donc de recevoir une requête du tribunal à me présenter tel jour à telle heure sauf que ça concerne le tribunal qui est proche de chez elle, elle qui habite à plus de 10 000 kms de chez moi (=résidence des enfants). Hé oui elle réside dans un département d'outre-mer !! Je ne me vois pas dépenser plus de 1000 euros pour une audience de 1 heure.
Avez-vous une idée sur les démarches à entreprendre pour m'éviter une telle situation ? il me semble avoir vu que le tribunal territorial compétent est celui de la résidence habituelle des enfants. Mais alors comment faire pour invoquer l'incompétence d'un tribunal et les chances d'aboutir avec succès ??
Merci bien sincèrement de vos réponses...
A bientôt, Alain

09/02/2009 22:27

Renseignez-vous auprès du JAF de votre domicile, il vous donnera la procédure à suivre.
désolé de pas pouvoir vous aider plus.

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