Montant frais donation au conjoint survivant

Publié le Vu 162 fois 2 Par wola
08/04/2019 16:33

Bonjour,



mon époux et moi venons de consulter un notaire pour une donation au dernier vivant, nous avons choisi la formule où tout revient au conjoint survivant, étant brouillés avec nos deux fils, nous estimons qu'ils attendront le décès du dernier de nous deux pour heriter de nos modestes biens.



Le notaire nous annonce un coût de 1400 euros, plus ou moins précise-t-il, nous trouvons cela excessif et ne nous attendions pas à une telle somme, est normal ou faut-il consulter d'autres notaires.



merci par avance

Modérateur

08/04/2019 17:58

bonjour,

je suis surpris que par une simple donation au dernier vivant, le patrimoine de la communauté revienne en totalité au conjoint survivant, très souvent la donation au denrier vivant comprend l'usufruit de l'universalité des biens meubles et immeubles.

ce que vous indiquez ressemble à une modification de votre régime matrimoinial pour celui de la communauté universelle avec clause d'attribution intégrale au survivant ce qui pourrait expliquer le coût de cet acte.

salutations

09/04/2019 09:22

Merci beaucoup pour votre réponse,



effectivement je viens d'appeler l'office notariale et il s'agit bien d'un changement de régime matrimonial, je pense que nous n'avons pas assez écouté les explications de notre notaire qui en plus n'a fait que survoler le sujet.



Nous avons donc demandé l'arrêt de la procédure et reprendons contact avec lui pour remettre les choses à plat.



Encore merci, salutations

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