La nationalité par filiation

Publié le 27/01/2012 Vu 1365 fois 6 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

26/01/2012 23:06

bonjour esque vous pouvez m'aidez sur les démarches de la nationalité française par filiation mon arriere grand pere est né 1896 en se moment l'algérie etait occuper par l'armée française et le seul document en ma pocetion c sa carte d'identite française j'ai exposer mon cas au tribunal de mon departement et la seul chause qui mon dit ecoutez en cette periode de guerre tout les algérien avait une piece d'identité française et c pas pour cela qu'ils avaient la nationalité française alors il nous faut une autre preuve par exemple un journal officiel ou un duplicata de la nationalité française de votre arriere grand pere je me trouve démuni de tout ces doccument esque quelqu'un pourais me mettre sur les rails je suis plus que sure que j'ai le droit a la nationalité française par filiation et on me met des battons dans les roux je remerci par avance tous Dernière modification : 27/01/2012

Modérateur

27/01/2012 10:55

bjr,
Les enfants d’Algériens nés avant le 1er janvier 1963 ont suivi le sort de leurs parents, et cela même s’ils sont nées sur le territoire métropolitain. Ils sont restés français si leurs parents ont fait une déclaration de reconnaissance de la nationalité française, soit , et c’est le cas le plus fréquent, devenus algériens en l’absence de cette déclaration.
quelles étaient la nationalité de vos parents?
CDT

27/01/2012 10:59

bonjour youris mes paerents sont algeriens

27/01/2012 11:03

bnjour youris esque vous pouvez m'eclairer un peu plus svp

Modérateur

27/01/2012 11:10

bjr,
vos parents étant algériens vous ne pouvez prétendre à la nationalité française par filiation.
cdt

27/01/2012 12:39

vous m'avez pas compris je reformule ma question et si ma maman faisait la demande de nationalité française de part son grand pére esque c faisable vu que se dérnier avait la nationalité française

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit civil & familial

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit civil & familial

1427 avis

249 € Consulter