Naturalisation enfant kafala

Publié le Vu 123 fois 2 Par
14/02/2020 16:24

Bonjour

Je suis allée adopter un enfant dans le cadre d'une kafala au Maroc, je suis française et depuis Novembre 2018 la kafala d'un enfant abandonné avec jugement de non appel m'a été accordé ainsi que le changement de patronyme et l'ajout de prénom. Nous sommes rentrées sur le territoire français fin Décembre 2018, du coup, ma question est la suivante je voudrais savoir à partir de quand puis je faire la demande de naturalisation. Je lis par ci et là à partir de la 3ème année de présence sur le territoire français de l'enfant et je lis aussi à partir de 5 ans, du coup je ne sais pas????

Pourriez-vous m'éclairer 

Modérateur

14/02/2020 17:14

bonjour,

Un enfant étranger recueilli par un(e) Français(e) ou confié à l'Ase peut, sous certaines conditions, obtenir la nationalité française.

L'enfant doit être mineur (moins de 18 ans) au jour de la déclaration.

Il doit également remplir au moins une des 2 conditions suivantes à la date de la déclaration :


Avoir été recueilli sur décision de justice et élevé par un(e) Français(e) depuis au moins 3 ans
Avoir été confié à l'Ase depuis au moins 3 ans et résider en France au moment de la déclaration

source: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31919

salutations

Superviseur

14/02/2020 18:36

Bonjour
Avez vous parcouru ce document. ?
__________________________
Bien à vous

L'amabilité, le sourire, peuvent se lire dans vos écrits et apporter de la lumière... merci à Legavox ...

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