OBLIGATION ALIMENTAIRE POUR MON FILS

Publié le 18/01/2009 Vu 1409 fois 1 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

16/01/2009 12:35

Bonjour,
mon fils a 22 ans. Il était sous officier de l'armée de terre après son bac et a déserté l'an dernier. Nous avons voulu l'héberger le temps qu'il retrouve un emploi, mais il est parti de chez nous avec pertes et fracas (la cohabitation était devenue impossible). J'ai su qu'il a eu un emploi en interim très bien rémunéré jusque là. Il y a quelques mois, il m'a envoyé un courrier me demandant de lui financer logement et inscription à la fac pour reprendre ses études. Je lui ai répondu que je souhaitais avoir une discussion avec lui, sans réponse de sa part. Il y a quelques jours, j'ai reçu une convocation devant le JAF en raison d'une demande de sa part au titre de l'obligation alimentaire. J'ai essayé de me renseigner et je pense qu'il ne rentre pas dans le cadre de l'obligation alimentaire : il avait un emploi stable bien rémunéré, il a quitté son emploi volontairement. Puis-je évoquer ces éléments devant le JAF ? Je ne souhaiterais pas prendre d'avocat car je ne veux pas rentrer en guerre avec mon fils. Est-ce obligatoire si lui en a un ? Merci pour votre aide.

18/01/2009 19:07

Ces soucis sont lourds, très lourds. La pension alimentaire pour un enfant majeur est due jusqu'aux 25 ans s'il justifie de poursuivre des études, et personne ne peut déroger à cette obligation alimentaire.
Je vous conseille de prendre un avocat pour avoir des conseils et non pour qu'il vous assiste, (vous précisez que vous ne le souhaitez pas, ce n'est pas obligatoire, mais conseillé.) Le Jaf est souvent pour les enfants (même de 22 ans.) Monter un dossier avec un avocat, il vous donnera de bons conseils.C'est à vous de prouver qu'il est de mauvaise foi.
Demandez à ce que votre fils fournisse les preuves de sa bonne foi:
-qu'il est toujours dans un état de besoin (absence de revenus due à maladie, handicap ou chômage, voire continuité d'études...)
-que cette situation n'est pas de son propre fait (absence de recherche d'emploi, arrêt brutal des études), ce que le juge vérifiera.
je vous souhaite bon courage

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. Ranchère

Droit civil & familial

0 avis

Me. TOUCHE

Droit civil & familial

0 avis