Obtenir un copie d'un jugement - Tunisie sous le Protectorat

Publié le 14/02/2011 Vu 1165 fois 0 Par
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14/02/2011 17:37

Bonjour,

Comment peut-on obtenir une copie d'un jugement rendu par le tribunal civil de Tunis (français) datant de 1953 ?

Le site du Ministère des affaires étrangers ne concerne que les actes d'état civil, et ma requête auprès du greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis demeure sans réponse.

Merci

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