Obtention d'un certificat de nationalité francaise

Publié le 13/11/2014 Vu 631 fois 1 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

13/11/2014 00:40

Bonsoir,
Je vous demande de bien vouloir m'indiquer l'adresse exacte de l'administration habilitée à délivrer le certificat de nationalité française de mon père. Ce dernier, domicilié déjà en France, a déposé en date du 02 juillet 1965, une déclaration de nationalité auprès du tribunal d'instance de Saint Denis sous le numéro du dossier 1965 DR 051506.Je vous informe qu'un jugement a été rendu le 17 Décembre 1965, document dont on a jamais pris connaissance.Soyez aimable pour me répondre efficacement car j'avoue qu'en matière de recherches à travers des adresses et sites on se retrouve sur la voie de garage (sur-informé). Avec mes sincères remerciements.

13/11/2014 06:25

bjr,
vous pouvez consulter ce lien:
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1051.xhtml
cdt

Répondre
Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. TOUCHE

Droit civil & familial

0 avis

Me. CUISINIER

Droit civil & familial

2 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.