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Bonjour,
Je viens de rececoir, suite à courrier de la CAF, copie d'un jugement portant revalorisation de ma pension alimentaire et supprimant mon droit de visite, jugement rendu en février 2019. Je n'ai pu assister à l'audience la convocation ayant été adressée à une vieille adresse. Le jugement porte mention de l'artcle 659 du CPC mais l'huissier n'a pas du faire diligence, ma nouvelle adresse étant connue de tous les services publics : mairie, CAF, SS, POLE EMPLOI, ...
Est il encore possible de faire un recours en opposition ?
Ou dois je mettre en oeuvre une procédure de révision de ma pension alimentaire et de mon droit de visite ?
Merci de votre réponse
Dernière modification : 15/01/2020
Modérateur
bonjour,
vous pouvez contester cette décision en prouvant que l'huissier n'a pas effectué les diligences suffisantes pour vous retrouver.
le PV doit mentionner les recherches effectuées par l'huissier.
notre nom et votre adresse figurent-ils sur un annuaire comme les pages blanches ?
mais l'huissier n'est pas un détective.
faut-il supposer que l'autre parent de votre enfant n'avait pas connaissance de votre nouvelle adresse ?
la consultation de certains fichiers répond à certaines conditions.
voir ce lien:
https://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/nullite-signification-jugement-huissier-absence-23388.htm
salutations
Bonjour YOURIS,
Avec tous mes remerciements pour vos conseils.
Cdlt.
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