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Bonjour,
Ma demande est pour une amie qui a contracté un crédit au bénéfice de son conjoint afin qu'il acquière une voiture ; il était interdit bancaire, et à été très manipulateur avec elle, puisqu'il s'est arrangé pour que le crédit soit au nom de sa compagne et qu'il n'apparaisse pas sur la carte grise en premier lieu ni sur le prêt.
Ils se sont donc séparés, et mon amie est obligée de payer un crédit pour une voiture qu'elle ne possède pas, car il lui a fait signé un papier attestant qu'elle cédait la voiture contre ses remboursements ce qui est faut (elle peut le prouver). L'attestation contient même une indication au cas où elle décéderait , il aurait tout les droits sur le bien.
Cette attestation elle l'a signé en se faisant manipuler, et en croyant qu'une reprise de leur couple allait se faire, toujours amoureuse.
Maintenant elle se retrouve donc avec un crédit jusqu'en 2015, et des papiers permettant à son ex conjoint de jouir de la voiture.
Ces papiers ont-ils une valeur juridique sachant que la carte grise est au nom de mon amie ?
Est ce qu'il existe des solutions pour obliger l ex conjoint a régler lui même le prêt.
OU est ce que la société de crédit peut se rembourser en lui prenant la voiture ?
Sachant que mon amie a une petit fille a élever, et est tres courageuse, mais très influençable... elle bénéficie d'un conciliateur de justice car elle voulait porter plainte mais la police n'a pas voulu enregistrer celle ci avant de s'arranger à l'amiable.
La société de crédit a refusé que l'ex prenne le crédit à son nom étant interdit bancaire (la conciliatrice en a fait la demande qui a donc été rejeté) mais a pris parti.
Merci d'avance pour vos réponses, elle est très démoralisée...
Modérateur
bjr,
déjà votre amie a agi comme on dit avec un légèreté blâmable.
le véhicule appartient à celui qui figure sur la facture d'achat.
le papier que votre amie a signé indiquant qu'elle cédait sa voiture n' aucune valeur, il faut une acte de cession signe par le vendeur et l'acquéreur.
la carte grise n'est pas un titre de propriété mais un titre de circulation.
si elle arrête de payer le créancier saisira la voiture mais il y aura sans doute des frais.
la société est dans droit et logiquement elle refuse de mettre le crédit à un interdit bancaire.
malheureusement le droit est souvent impuissant pour défendre les gens trop naïfs et qui signent sans trop réfléchir.
cdt
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