Part d'héritage après vente d'une maison

Publié le 10/05/2021 Vu 705 fois 6 Par
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9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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09/05/2021 10:47

Bonjour,



Mon père est décédé et laisse ma mère et ses trois enfants, tous issus du même mariage.

Ma mère a décidé de vendre la maison pour en acheter une plus petite. La maison appartenait au couple. Il n'y a pas eu de donation au dernier survivant et l'option successorale choisie a été l'usufrie du bien restant, mais qui va être en vente.

Comment se passe la succession dans cette situation. Ma mère va-t'elle récupérer la totalité de la somme de la vente de la maison, ou juste 1/4 (ou la moitié) et le reste du fruit de la vente reversé à part égale à ses trois enfants, et selon quelle quotité ?

Merci pour votre retour Dernière modification : 09/05/2021 - par REMY79

Superviseur

09/05/2021 11:46

Bonjour,

Pour vous répondre, il faudrait savoir à qui appartenait la maison au départ, au couple par moitié, à votre père seul, à votre mère seule, autre ?

Ensuite, il faudrait connaitre le régime matrimonial de vos parents, s'il y a eu donation au dernier vivant et l'option successorale choisie par votre mère.

09/05/2021 11:55

La maison appartenait au couple.

Il n'y a pas eu de donation et l'option successorale serait, si j'ai bien compris, l'usufrie du bien restant, mais qui va être en vente. Merci

Superviseur

09/05/2021 14:18

Il manque une dernière information, l'âge de votre mère pour valoriser son usufruit.

09/05/2021 15:39

63 ans.

Superviseur

10/05/2021 07:43

Donc votre mère est plein propriétaire de la moitié de la maison et usufruitière de l'autre moitié. Les 3 enfants sont nus propriétaires de cette seconde moitié.

Elle recevra donc : 50% du produit de la vente pour sa pleine propriété et 40% des autres 50% pour son usufruit, soit 20%. Donc en tout 70%.

Les 3 enfants se partageront les 30% restants soit 10% par enfant.


Ma mère a décidé de vendre la maison pour en acheter une plus petite.


Pour info, votre mère seule ne peut pas décider de vendre la maison, il faut, pour cela, l'accord de tous les propriétaires, donc des 3 enfants aussi.

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