Partage 10 ans après le décés

Question

1 message

26/01/2020 13:11

Bonjour, ma femme avait deux filles avant notre mariage, celle -ci est décédée il y a 10 ans. Après son décés, tout le patrimoine à été évalué. Aujourd'hui, je souhaite vendre ce patrimoine et verser la part aux filles de ma femme. Je vous serai reconnaissant de m'indiquer comment se calcul cette part ? part-on de l'évaluation de 2010 + un indice applicable au coût de la vie ? ou est-il nécessaire de refaire une évaluation actuelle, sachant que j'ai fait des travaux qui ont donné une plus value au patrimoine. Je sais que mon notaire est habilité à me donner toutes ces infos, mais je souhait m'informer avant de prendre rendez-vous. Je vous remercie et vous prie de recevoir mes salutaions distinguées. M.Dxxxxx Dernière modification : 26/01/2020 - par youris Modérateur

PAGE

1

Votre texte :

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Pseudo

Nom / prénom

Email

Département

Mot de passe

Numéro de téléphone

J'accepte de recevoir des propositions commerciales de nos partenaires

En cochant cette case, je reconnais avoir pris connaissance et accepter les conditions générales d'utilisation ainsi que la politique de confidentialite

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

youris · Answer 1 · 26/01/2020

Modérateur

22982 messages

26/01/2020 16:32

bonjour,

en principe, au décès de votre épouse, ses filles ont du hériter de leurs mères, au moins en nue-propriété, est-ce le cas ?

salutations