particule ancestrale et nom unique en France

Publié le 12/10/2009 Vu 4055 fois 2 Par
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9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

09/09/2009 14:19

Bonjour,
mon nom de famille, unique en France, date environ de l'an 1100. Hélas, au fil des siècles et, certainement, de la révolution, la particule a disparue.
Je souhaite retrouver cette particule attachée à notre nom afin de la transmettre à mes fils.
Comment faire ?
Merci de votre aide

12/10/2009 01:57

bonjour,


Article 61 du code civil

Toute personne qui justifie d'un intérêt légitime peut demander à changer de nom.

La demande de changement de nom peut avoir pour objet d'éviter l'extinction du nom porté par un ascendant ou un collatéral du demandeur jusqu'au quatrième degré.

Le changement de nom est autorisé par décret.

allez voir ce lien
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1656.xhtml

et tenez moi au courant sur kelyhadd@hotmail.com

a bientôt

12/10/2009 09:34

bonjour,
je vous remercie pour ces informations que je vais étudier avec soin.
Je vous tiendrai au courant de mes démarches éventuelles à venir
Bien cordialement

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