Partir de la Belgiquqe pour habiter en concubinage en France

Publié le 30/04/2011 Vu 1877 fois 10 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

28/04/2011 22:30

Bonjour à tous,
Je suis perdue dans toute les publications possible concernent les droits que je pourrais avoir avec mes enfants en France.
Voilà donc je demande de l'aide si possible d'autre navigateur ici.
Je suis Belge,j'ai 5 enfants qui démenageraient avec moi, je suis au chomage depuis ma 2 ème grossesse suite à une faillite de la sociètè ou j ai travailler et depuis je suis rester à la maison pour m'occuper de mes enfants.
J'aurai aimer savoir ce que je dois entamer comme procedure et quel droit financier que j'aurai droit , mon concubin en question travail et habite en France depuis +/- 9 ans.
Serait - il mieux de nous mettre tous à ça charge?
Je compte vraiment sur ce site pour me donner des conseils avant de faire une boulette en voulent changer de Pays pour continuer une vie heureuse en France.
je vous remercie à tous ceux qui pourront me conseiller ou me diriger vers certain site ou je pourrai trouver des réponses.

Modérateur

28/04/2011 22:46

Si votre ami habite et travaille en France, qu'est-ce qui vous empeche de venir le rejoindre ? C'est l'Europe maintenant.
Votre ami est le père de vos enfants ?
__________________________
Toute société, pour se maintenir et vivre, a besoin absolument de respecter quelqu'un et quelque chose.
(Fiodor Dostoïevski)

28/04/2011 22:50

Bonjour Claralea, oui c'est peut etre bien l'europe mais moi j'aimerais savoir quel seront mes droits en France avec mes enfants car ce n'est pas lui le père, quel revenue j'aurai droit puisque je suis en Belgique et touche comme chef de famille , les allocations familiales ce n'est pas pareil et je ne sais vraiment pas par ou commencer.j'ai 5 enfants d'un 1 er père et ma p'tite dernière qui n'a pas été reconnue par son père qui est lui Francais donc elle porte mon nom...

28/04/2011 23:10

Pour avoir droit à l'aide sociale en France, il faut être résident français. Pour un citoyen de l'UE, ça veut dire, après son arrivée en France (ou quand il veut), il doit se faire enregistrer en mairie en prouvant qu'il a les moyens de vivre en France (notamment soit en étant salarié, soit en étant l'ayant-droit d'un salarié).

Donc la démarche logique est soit de venir en France, en étant indépendante et en ayant un emploi, soit vous venez vivre chez votre ami qui devient votre concubin, et même si ce ne sont pas ses enfants, ses ressources seront prises en compte pour l'aide sociale.

28/04/2011 23:17

Bonsoir Domil,
cequi veut bien dire aussi c'est que je n'aurai aucun droit à toucher quoi que ce soit en France puisque je suis au chomage à la cherche d'emploi en Belgique? et comme je n'ai jamais travailler en France puisque je suis rester mère au foyer toute ses années pour mes enfants...Moi si je n 'ai aucune possibiliter d'un revenue minimum ça va etre compliquer car moi j'ai acheter ma maison en Belgique et ne compte pas la vendre meme si je devais partir d'ici ont ne sais ce que l'avenir nous réserve.
Je vous remercie de votre réponse

Modérateur

28/04/2011 23:52

Effectivement, vous ne pourrez pas avoir droit au chomage ici.
En plus, il faudrait que votre ami ait un appartement assez grand pour recevoir 6 personnes supplementaires
__________________________
Toute société, pour se maintenir et vivre, a besoin absolument de respecter quelqu'un et quelque chose.
(Fiodor Dostoïevski)

29/04/2011 00:04

Merci Claralea,
la réponse est clair et nette , en ce qui concerne la place dans la fermette qu il loue , il y a bien assez de place pour nous tous à ce sujet je ne m'en fais pas j y suis aller a Paques et je compte y retourner en juillet en attendent plus de réponse qu elles soient positive ou négatif après je ferai en fonction de...
bonne soirée, j'espère avoir d'autre nouvel d'internaute d'ici demain matin.

29/04/2011 22:36

Etes-vous au chomage indemnisé en Belgique ? Si oui, ça change tout.

30/04/2011 14:10

Bonjour Domil,
Oui je suis au chomage complet payer par le syndicat en Belgique en tant que chef de famille avec 6 enfants à chargent.
Que qui me gène c'est qu il n'y pas de service qui peut réellement vous dire oui ou non sans embrouiller les gens je ne sais plus sur quel pied danser car j'ai plusieur version un coup c'est oui ,l'autre non...je vous remercie de vos aides car ce n'est vraiment pas facile de prendre des décisions dans ce cas.
bonne après- midi, dans l'attendent de réponse plus concrète...

30/04/2011 16:30

Si vous êtes au chomage indemnisé (attention, il ne doit s'agit ni d'un minimum social, ni d'une allocation famille, mais parce que vous avez perdu votre précédent emploi et qu'on vous verse une indemnisation en attendant que vous en retrouviez un autre) :
- vous devez avant de partir aller à l'organisme qui vous verse cette allocation chomage pour obtenir le le document portable « U2 »
- en France, vous devez vous inscrire au pole emploi dans les 7 jours suivant votre arrivée et leur remettre le document portable « U2 »,. Vous pourrez alors toucher les indemnités chomage de Belgique pendant 3 mois en suivant les obligations françaises pour retrouver un emploi. Au bout des 3 mois, il faudra retourner en Belgique pour leur demander s'ils veulent bien prolonger.

Mais attention, je n'ai pas l'impression que vous touchiez une indemnisation chomage, mais plutot une sorte d'allocation familiale (un genre de RSA, en somme), qui, n'est pas transférable en France.

La résidence en France, des ressortissants étrangers, est soumis à la condition de ne pas être avec les membres de sa famille une charge pour le système d'assistance sociale, ainsi que d'une assurance maladie ;
Il est évident qu'avec vos 6 enfants et sans aucun moyen de subsistance, vous serez une charge excessive pour l'assistance sociale.

Est-ce que votre futur concubin a les moyens de vous prendre en charge avec vos enfants ?

30/04/2011 18:32

re bonjour Domil,
pour nous le chomage c'est les syndicats qui paye notre salaire et oui c'est effectivement suite à la faillite de la socièté que j'y suis puis j'ai eus des enfants qui se suivent et reste toujours comme demandeuse d'emploi par le forem.Le RSA chez vous c'est pour les enfants non? moi j'ai l'allocation de chomage + les allocations familialles pour les enfants mais c'est une autre caisse qui n'a rien avoir avec le chomage.
Mon concubin en question ne pourrait pas venir aux besoins de ma grande famille vu que lui n'a qu un salaire de +/- 1260 €/ par mois ce qui n'est pas énorme!
c'est bien pour cela que j'essaye de savoir comment mit prendre et ce que je dois faire attention pour ne pas perdre mes droits si je pars en France, ce qui serait un souhait pour une vie nouvelle,
moi vivant ici seule avec mes enfants (les alloctions familialles + chomage) j'arrive à +/- 2500 € par moi et j'ai acheter ma maison ici et ne veut pas forcement la vendre....
je vous remercie Domil d'y donner suite pour que je puisse trouver une solution équitable.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit civil & familial

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit civil & familial

1427 avis

249 € Consulter