Adulte handicapé chez ses parents menacé saisie expulsion

Publié le Vu 1947 fois 6 Par cricri7892
26/02/2014 05:45

Madame,Monsieur,
Je vis dans le pavillon familial "hébergée à titre gratuit" depuis ma naissance il y a 46 ans, j'y ai 2 chambres et des affaires et meubles dans toutes les pièces en plus de celles de mes parents. Je suis handicapée suite à un accident de voiture et inapte au travail avec une maigre pension d'invalidité de 400E/M, donc pas droit ni au logement ni au crédit (ne suis pas sous tutelle et gère mes affaires seule. Avant mes parents m'aidaient financièrement. Ma mère est décédée en avril dernier, elle m'avait laissé en plus la part de quotité disponible et l'usage de la maison. Hors je n'ai pas eu un centime, malgré dossier fait et payé pour la succession environ 500E, le notaire a dit que son testament n'était pas valable, contredit par juristes et notaires gratuits. Mon père a été placé contre son gré et étant autonome en maison de retraite et sous tutelle... La tutrice ne paye rien et m'a déjà coupé le téléphone en disant que mon père était mort et qu'il n'y avait personne d'autre à la maison (!), de plus elle m'envoie des lettres de menaces et de calomnies. Elle va couper l'eau, le gaz, chauffage, électricité et même mon portable pourtant payé par moi et en plein hiver ! La Juge des Tutelles a prévu la vente aux enchères des meubles et affaires de la maison alors que beaucoup m'appartiennent et la tutrice veut la mettre en vente en me mettant à la rue. Pourtant mon père a fait de nombreux papiers depuis plusieurs années pour que si un jour il devait aller en maison de retraite je puisse rester avec mes meubles et mes affaires dans la maison m'en donnant le droit d'usage (lettre au notaire qui dit que ce n'est pas valable non plus !). Mon père a également prévu s'il lui arrivait quelque chose que je reste avec mes affaires ici et que j'ai aussi sa part de quotité disponible (en espérant qu'il vive le plus longtemps possible). J'ai très peur de perdre mes affaires, mes souvenirs, et de me retrouver dehors sans rien, de plus handicapée ! Des amis m'ont invitée pour une semaine pour le moral et manger à ma faim j'irais bien mais j'ai peur qu'un huissier vienne pendant mon absence tout me prendre et que je ne puisse plus rentrer ! La tutrice et le notaire apparemment bien ensemble ont-ils le droit d'aller contre la volonté de mes parents pour que je reste chez moi ou me prendre mes affaires ou meubles alors qu'en plus je suis handicapee ? Si je suis prévenue de combien de temps je dispose (par exemple si je m'absente chez des amis je n'aurais pas le courrier pendant dix jours) ? Ont-ils le droit de prendre mes affaires (peu de factures car achetées en centre commercial) et depuis plus de 45 ans?... Merci de me rassurer car j'ai très peur pour mon avenir...

26/02/2014 09:15

bjr,
vous ne dîtes pas si vous avez d'autres frères et soeurs qui sont héritiers au même titre que vous et qui contestent peut être les dispositions prises par vos parents.
que votre père est fait de nombreux papiers n'est pas suffisant, il faut que ses papiers soient des donations faites devant notaire et qu'en particulier le legs ou la donation de votre droit d'usage ne soit pas contestable.
si votre père a été placé sous tutelle, c'est quelqu'un l'a demandé et il faut bien payer la maison de retraite.
en conclusion, j'ai l'impression qu'il manques des éléments pour apporter une réponse pertinente car on ne vend pas un bien aux enchères sans raison.
cdt

27/02/2014 04:53

Merci de m'avoir répondu, j'ai en effet un frère et une sœur avec qui je n'ai jamais vécu ma mère m'ayant eu à 46 ans. Ils ne se sont jamais occupés de mes parents ni de moi, même pour avoir des nouvelles. J'ai passé des années à essayer de les rapprocher en vain voyant mes parents malheureux qui ne comprenaient pas pourquoi ils étaient ainsi délaissés (il n'y a pas d'histoire de famille). Mes parents n'ont jamais vu leurs petits-enfants, ni prévenus des mariages, ni n'ont su qu'ils avaient aussi des arrières petits-enfants (vus sur faire-part de décès de ma mère). Mes parents voulaient même les déshériter mais n'en avaient pas le droit c'est pourquoi ils ont voulu m'avantager et me donner la quotité disponible, quant à l'usage de la maison c'est parce qu'étant handicapée depuis 1991 inapte au travail avec seulement 400E je ne peux me loger ni avoir de crédit, je ne mange déjà pas tous les jours... Le testament de ma mère a bien été fait et enregistré au notaire, ainsi que les différents papiers en ma faveur de mon père et son testament (le tout des années avant sa tutelle), ils ont même payé pour l'enregistrement de ces documents. J'ai moi-même remplit le dossier au notaire pour l'héritage et l'ai payé près de 500E, je n'ai pas eu un centime ! C'est bien mon frère et ma sœur qui ont placé ma mère en maison de retraite, elle en est morte de chagrin d'avoir été séparée de nous, seulement quelques semaines après. Ils ont aussi demandé le placement de mon père qui n'avait rien à part une prothèse de hanche, de l'arthrose et avait fait une bronchite, mais a toutes ses autres facultés, et aussi sa mise sous tutelle. La tutrice étant seule et pas dans une association agit à sa guise et j'ai été prévenue par plusieurs organismes de tentatives d'escroqueries...Quant à moi je reçois toujours des lettres de menaces ou elle me calomnie allant jusqu'à dire que je veux tuer mon père ! Elle demande en contre-partie plusieurs milliers d'euros alors que je n'ai rien et aucune raison de lui donner si j'en avais eu, elle a déjà pris une part de l'héritage de ma mère, une partie de la vente de la maison de mes grands-parents, l'assurance-décès faite par ma mère en faveur de mon père, soit plusieurs milliers d'euros, et elle refuse de payer quoi que ce soit... Ce sont effectivement mon frère et ma sœur qui veulent vendre la maison pour l'argent car ils ont déjà chacun des belles maisons avec terrains, piscines, résidences secondaires, vacances dans le sud ou à l'étranger sans arret et pour tout cela ils veulent encore plus d'argent alors que moi je serais dehors et n'ai meme pas à manger ! J'ai essayé de prendre contact avec ma sœur demander pourquoi ils me voulaient tant de mal à moi et à notre père alors que nous n'avons rien fait, elle m'a juste envoyé un sms "ne m'écris plus, ne m'appelle pas, tu ne fais pas partie de la famille pas plus que notre père !". Cela m'a fortement choquée. Ils ont été jusqu'à porter plainte contre moi pour violence envers personnes âgées alors que je me suis toujours occupée avec amour de mes parents et qu'eux n'ont même jamais demandé de nouvelles, sans venir comment peuvent-ils savoir comment l'on vit ? Et j'ai vécu dans l'amour, le respect des principes et la joie tous les jours...En tout cas malgré mes malheurs j'aime mieux être à ma place qu'à la leur, et voir la joie de mon père quand je peux lui rendre visite car il n'arrête pas de me dire que je suis la seule de ses enfants qui l'aime et qu'il veut rentrer à la maison avec moi, et si vous voyez comme il est heureux je ne lui fait surement pas peur ! (au contraire je lui amène toujours un petit cadeau et le personnel de la maison est gentil avec moi m'ayant dit que j'étais la seule à m'occuper ainsi d'un de leur pensionnaire). Bien sur cela n'empêche pas la peur de perdre mes affaires et de me retrouver dehors, de surcroit avec mon handicap... C'est pour cela que je voulais savoir si la tutrice avait le droit de prendre mes propres affaires ou venir en mon absence, et combien de temps avant serais-je prévenue (la police m'a d'ailleurs conseillé d'avoir un témoin avec moi ce jour là). Merci de votre aide.

27/02/2014 18:09

bjr,
bizarre que votre père soit placé sous tutelle s'il a toutes ses facultés intellectuelles car il faut un avis médical pour obtenir ce type de protection de majeurs incapables.
en principe si la maison était un bien commun de vos parents, votre père en possède la moitié en pleine propriété éventuellement l'autre moitié en usufruit, et les enfant en possèdent la moitié soit en pleine propriété soit en nue propriété.
ce qui est certain c'est pour vendre un bien il faut que tous les propriétaires soient d'accord donc je ne vois pas comment cette maison peut être vendue sans votre accord.
cdt

27/02/2014 19:09

Bonjour Cricri,
Quelques infos de base sont à connaitre et à vérifier si possible avec l'aide d'une assistance sociale.
Concernant votre père depuis combien de temps est il placé ?
Est il sous curatelle (allégée, renforcée ) ou sous tutelle ?
Avant de quitter la maison (si c'est depuis 2009) a t il pu faire un mandat de protection future en votre faveur ? (c'est un acte notarié que le notaire de vos parents doit connaitre) ?
Quelque soit le statut de votre père aucune décision patrimoniale ne pourra se faire sans l'avis du juge des tutelles, prenez rendez vous avec son greffier dans un premier temps pour vérifier ce qui a été fait.Faites vous accompagner de préférence par une personne bienveillante et compétente.
Si votre père était victime d'abus tutélaires c'est ensuite qu'il faudrait agir en justice, porter plainte etc..Dans un premier temps on en reste a l'information médicale , sociale et légale..
Si vous ne connaissez pas ces structures vous pouvez visionner •http://www.justice.gouv.fr/_telechargement/doc/Portrait_de_Stephanie_Kass-Danno.pdf
ou retrouver sur pluzz.fr, youtube etc..le reportage sur ce sujet d'envoyé spécial de la semaine dernière.

Ensuite il faut que vous sachiez que tutrice ou pas frangins ou pas il y a des organismes chargés de suivre et controler essentiellement a l'ARS.
Personnes agées ou handicapées..

"•http://www.ars.iledefrance.sante.fr/fileadmin/ILE-DE-FRANCE/ARS/1_Votre_ARS/2_Organisation/1_Organigramme/organigramme_ars_iledefrance.pdf

Les Agences régionales de santé (ARS) sont des établissements publics de l’Etat à caractère administratif, placées sous la tutelle des ministres chargés de la santé, de l’assurance maladie, des personnes âgées et des personnes handicapées.
Elles sont dotées :
•d’un Conseil de surveillance
•d’une Conférence régionale de la santé et de l’autonomie (CRSA)
•de Conférences de territoire
•de deux Commissions de coordination des politiques de santé (CCPS)
•d'un conseil scientifique du PRS
sur ARS ide france département AH
Personnes Agées secrétariat de Sandrine Courtois 0144020585
Personne Handicapée Christiane Raffin 0144020581
Selon la ville ou vous habitez il doit y avoir une antenne locale ou l'on pourra vous aider et vous informer.
Si vous leur faites un courrier préparez en copie pour la direction de la maison ou est votre pere, votre notaire et la tutrice. Tachez de vous faire aider.
Ensuite selon le statut personnel de vos parents et votre degré de handicap il faut savoir (peut etre à la CRAV) que certaines retraites, pensions des anciens combattants etc sont reversées aux enfants handicapés .
Pour en savoir un peu plus contactez l'ADAPEI de votre secteur..
Pour l'ensemble de ces soucis ils devraient pouvoir vous renseigner et vous assister dans vos démarches.

Donc d'un coté la tutrice n'a pas le droit de prendre, vendre , saisir etc..mais de nombreuses mauvaises expériences prouvent que souvent il est trop tard, surtout si des personnes sont interessées a se débarasser de vous de votre pere (vos frere-soeur doivent assistance a leur père= c'et deductible fiscalement pour eux mais obligatoire!) c'est donc la raison pour laquelle ils essayent de vous virer dehors.
bon courage mais faites vous assister par quelqu'un sur place dont c'est le métier et qui pourra acceder au dossier complet

28/02/2014 06:49

Merci beaucoup pour vos conseils, je ne connaissais pas l'association pour l'aide aux handicapés, je vais essayer de voir avec eux ce que je peux faire... Autrement la maison du droit, les avocats, notaires, juristes gratuits m'ont tous dit (et meme la police) que c'était illégal mais que je ne pourrais me battre seule contre toute cette armée qu'il me faut un avocat, le probleme c'est que je n'ai pas les moyens de le payer et que l'aide juridictionnelle m'a été refusée car ils compte la valeur de la maison, l'héritage que je n'ai pas eu, la retraite de mon père etc... En tout cas merci de m'encourager...Bien sincèrement,

28/02/2014 09:21

Vous n'avez pas besoin d'avocat pour contacter le juge des tutelles. A votre stade commences par vous faire assister par des services sociaux , des associations (handicapés, victimes d'abus tutélaires etc...), l'ARS.
Quant a l'AJ curieux calculs a faire verifier il y a des recours.

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