Assurances vie:bénéficiaire acceptant

Publié le 24/10/2015 Vu 1243 fois 4 Par
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06/08/2015 21:24

Bonjour

Ma sœur adoptive,bénéficiaire acceptant de mes deux assurances vie,je désirerais contrer cette décision pour INGRATITUDE MANIFESTE,a qui doit on demander cela ??Par quel intermédiaire!!!Merci de votre réponse !

07/08/2015 15:06

Au banquier qui gère vos assurances vie ! Il suffit d'en modifier les bénéficiaires. Vous pouvez le faire tous les deux jours si ça vous chante mais reflechissez quand même.

24/10/2015 10:25

Bonjours !Avec un bénéficiaire acceptant il est impossible de revenir au départ !!!

Modérateur

24/10/2015 11:03

bonjour,
" Si le bénéficiaire a accepté sa désignation selon la procédure obligatoire
Le souscripteur ne peut plus modifier le bénéficiaire.

Pour que l'acceptation du bénéficiaire soit irrévocable, il faut :

soit un accord tripartite signé par le souscripteur (qui est en général également l'assuré), l'assureur et le bénéficiaire,
soit un accord entre le souscripteur et le bénéficiaire, notifié à l'assureur. "
source:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2386

mais un site d'une banque admet la révocation au titre le l'article 955 du code civil, de l'acceptation du bénéficiaire:

" LES CAS D'ANNULATION DE L'ACCEPTATION DU BÉNÉFICIAIRE

Certains événements peuvent entraîner la révocation du bénéficiaire acceptant. Le souscripteur recouvre alors sa liberté de gestion et de désignation du bénéficiaire. Parmi ces cas on citera :

l'ingratitude, les actes de malveillance (article 955 du code civil)
la mise sous tutelle ou curatelle du souscripteur sous certaines conditions (article L132-4-1 du code des assurances)".
source:
https://www.bforbank.com/assurance-vie/glossaire/assurance-vie-acceptation-beneficiaire.html

le plus simple est de poser la question à votre assurance sachant que la réponse peut varier selon la date de souscription avant ou après le 17 décembre 2007.

salutations

24/10/2015 17:45

Je pourrais plaider l'ingratitude manifeste contre la fille adoptive de ma mère ?????

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