Changement de titre de propriete

Publié le Vu 154 fois 1 Par Nadine cohen
26/11/2018 09:40

Bonjour, mes parents ont une résidence secondaire dans le sud de la France et voudraient me l offrir. J ai besoin de changer le
Nom sur le titre de propriété. Ma question est la suivante : j ai la double nationalité franco américaine et est ce plus intéressant en tant qu américaine d effectuer les démarches ?
Merci pour votre aide

Modérateur

26/11/2018 09:53

bonjour,
la possession d'une autre nationalité n’a pas, en principe, d’incidence sur la nationalité française.
quand vous résidez sur le sol français, vous ne pouvez vous prévaloir que de votre nationalité française, comme lorsque vous êtes aux USA, les autorités américaines ne sont concernées que par votre nationalité américaine.
si cette donation est faite en avancement de part, elle sera rapportable et éventuellement réductible lors de la succession de vos parents.
avez-vous d'autres frères et soeurs ?
salutations

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