Comment récupérer des clefs après un décès (curateur)

Publié le 21/12/2020 Vu 297 fois 2 Par
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20/12/2020 16:55

Bonjour,

Ue question : quand le curateur doit-il rendre les clefs de la maison aux heritiers qui n'ont pas accès à celle-ci du fait qu'il ait changé les serrures. Le notaire les lui réclamme afin d'effectuer inventaire et autres obligations, il ne les envoie toujours pas.

Merci de vos futures réponses,

Cordialement. Dernière modification : 21/12/2020 - par Tisuisse Superviseur

Superviseur

21/12/2020 07:40

Bonjour,

Le notaire adresse un recommandé à ce curateur en "injonction de faire" en lui laissant un délai raisonnable pour que les clefs arrivent à son étude (ce ne sera donc pas la date d'expédition des clefs qui va compter mais la date de réception). Passé ce délai, si pas de réponses, pas de réception des clefs, faire venir un serrurier qui procédera, en présence du notaire, à l'ouverture des portes. En profiter pour faire changer les serrures en même temps pour que le curateur ne pénêtre plus dans les lieux et seul le notaire aura les clefs de ces nouvelles serrures.

21/12/2020 11:01

Bonjour je vous remercie pour votre réactivité et vos éléments de réponses.



Cordialement.

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