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Bonjour,
Mon père est le nu-propriétaire d'une maison dont ma grand-mère est l’usufruitière.
L'entente entre les deux étant difficile depuis plusieurs années, les choses ne vont pas en s'arrangeant... c'est pour cela que je vous contacte afin de connaitre les droits que peut faire valoir mon père.
En effet, ma grand-mère n'habite plus dans la maison depuis plus d'un an (elle habite chez son autre fils). Actuellement, la maison n'est donc pas habitée....
Peut-il réclamer l'entière propriété de la maison?
Peut-il demander un loyer à ma grand-mère?
Elle lui demande également de lui rendre les clefs de la maison et souhaite jouir des biens qui sont à l'intérieur comme elle le souhaite. A t elle le droit de lui demander un remise des clefs?
Merci pour vos réponses.
Modérateur
Bonjour,
Comme son nom l'indique le nu propriétaire est nu.
Que la maison soit inhabitée ne regarde pas le nu propriétaire saud si le bien se détériore.
Même si la grand mère n'habite pas le bien, elle reste usufruitière, peut louer le bien ou continuer à en jouir;
Votre père ne peut pas demander de loyer et n'a pas à pénétrer dans le bien.
Salutations
Tapez votre texte ici Bonjour et merci de votre réponse. Je vais en faire part à mon père.
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