Construction sur terrain appartenant au conjoint

Publié le Vu 1046 fois 2 Par Lorely7
09/11/2014 23:54

Bonjour,
Nous envisageons avec mon compagnon de faire construire sur un terrain appartenant à sa famille, en indivision dans une fraterie. Une fois le partage réalisé (ce qui n'est pas le cas aujourd'hui), le terrain a été promis en donation à mon compagnon par l'un de ses parents. Nous aurions donc ce terrain en apport et reglerions de façon équitable le pret pour la construction. Nous ne sommes ni pacsés, ni mariés et n'avons pas d'enfant. Si nous venions a nous séparer, nous souhaiterions uniquement récupérer la proportion investie. Pourriez-vous m'indiquer précisément les risques pour moi à faire construire ? Quelle protection puis-je avoir dans tous les cas de la vie (séparation avec et sans enfant, décés, etc) en sachant que je souhaiterais uniquement récupérer "ma mise" ? De plus, la famille parle maintenant non plus d'une donation mais d'une procuration pour la construction en sachant que l'indivision n'a pas encore été faite. Quels sont les risques pour nous ? D'avance je vous remercie car ce projet me tient a coeur mais je suis un peu perdue. Cordialement, Lorely

10/11/2014 09:52

bjr,
vous allez investir dans un bien qui ne vous appartiendra pas donc le risque est qu'effectivement vous ne puissiez pas récupérer facilement votre mise lors d'une séparation par principe conflictuelle.
pareillement je vous déconseille de construire sur un terrain qui n'appartient à aucun des constructeurs de la maison car la maison appartient au propriétaire du terrain.
faites simple construisez sur un terrain qui vous appartient 50/50 ainsi la maison vous appartiendra dans la même proportion.
la famille peut par exemple vous vendre le terrain à vous deux.
cdt

16/11/2014 14:53

Bonjour, Merci beaucoup pour vos conseils. Cela semble en effet etre la solution la plus simple. La première avait l'avantage de nous permettre de faire un projet plus important sur la construction au niveau superficie. Mais la situation semble inextricable au point de vue législation dans ce cas là. Compliqué tout cela...

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