Copie acte propriété voisin

Publié le Vu 376 fois 2 Par Macot
25/02/2019 18:25

Bonjour,

Je souhaite savoir si une servitude de passage permettant d'acceder à mon terrain enclavé est bien porté sur l'acte de propriété de mon voisin.

Mon notaire et le notaire ayant rédigé l'acte de mon voisin m'ontt indiqué ne pas pouvoir me le fournir pour des questions de confidentialité.

Mais je n'arrive pas a joindre mon voisin pour lui demander une copie car il habite au Royaume Uni. Comment puis- je proceder?

Merci.

Modérateur

25/02/2019 19:21

bonjour,

vous pouvez vous renseigner auprès de la mairie qui, avec le cadatre, peut obtenir le nom et l'adresse de votre voisn que vous pourrez ainsi contacter.

pour la servitude, vous pouvez vous renseigner auprès du fichier immobilier du service de la publicité foncière.

vous devez savoir si votre propriété dispose d'une servitude de droit de passage comme fonds dominant en consultant votre acte d'achat .

salutations

04/03/2019 14:25

Bonjour, Youris.
merci pour votre réponse. J'ai déjà consulté le cadastre. J'ai le nom et adresse de mon voisin, une société anglaise qui est proprietaire du bien, aussi c'est un peu compliqué de leur expliquer ma demande.
Mon acte de propriété .ne fait référence à aucune servitude.
Aussi, je vais explorer la piste de la publicité foncière.
Cordialement.

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