devenir propriétaire de la maison de mon conjoint(acquis avant le

Question

1 message

18/01/2011 09:01

Mon épouse est propriétaire de sa maison depuis 1992 (elle a 3 enfants nés en 81-83 et 89). Nous sommes mariés sans contrat de mariage depuis 1997 (j'ai moi même 2 enfants d'un premier mariage). J'ai financé de gros travaux et je souhaiterais être propriétaire de la maison au même titre que mon épouse de manière à ce que nos enfants respectifs soient à égalité à notre décès. Comment devons nous procéder et quels frais celà engage?

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Domil · Answer 1 · 18/01/2011

9742 messages

18/01/2011 14:38

Elle devra vous faire une donation de la moitié de la maison MAIS si ça entame la réserve de ses enfants, vous devrez rembourser la différence, à son décès, à ses enfants.
Vue la différence de patrimoine, il va être difficile de faire une égalité qui serait d'ailleurs injuste : pourquoi VOS enfants auraient droit à une partie du patrimoine de leur belle-mère au détriment de SES enfants ?

Concernant les travaux faits durant le mariage, vous n'avez rien payé, c'est la communauté qui a payé. Donc votre épouse devra récompense à la communauté (en gros, vous aurez droit à la moitié des frais engagés que vous pourrez prouver)