Devoir du curateur et responsabilité

Publié le Vu 912 fois 3 Par momo29
11/06/2014 17:20

bonjour, je voudrais savoir si le curateur a une responsabilité lors d'un divorce d'un majeur sous curatelle, à accepter un divorce sans protéger le patrimoine de son client.
Perte de plus de 90 % du patrimoine

12/06/2014 02:08

Bonjour,


De quel degré de curatelle s’agit-il ? Est-ce une curatelle simple ? Une curatelle renforcée ? Une curatelle aménagée ?

Une curatelle n’empêche pas le majeur d’effectuer certains actes (actes de la vie courante). Parfois son rôle se limite à conseiller et dans d’autres cas il se doit de les contrôler. A titre d’exemple, il va conseiller le majeur protégé dans son choix de souscrire à une assurance mais il va contrôler lorsque le majeur engage son patrimoine (emprunt, achat ou vente immobilière etc.)

Le principe est que le curateur doit administrer les biens du majeur comme une personne sage et raisonnée. On attend de lui de la prudence et de la diligence dans son comportement vis-à-vis des intérêts du majeur protégé.

Ainsi, une faute de gestion peut lui être imputée si les intérêts patrimoniaux du majeur protégé sont gravement atteints. Le tribunal de grande instance pourra condamner ce dernier à des dommages intérêts. L’absence des circonstances de la perte du patrimoine à hauteur de 90% ne me permet pas d’en dire plus.

La voie pénale est également envisageable si cette diminution patrimoniale est due à un détournement de fond.
__________________________
« Orthographe. La science qui épelle avec l'oeil à la place de l'oreille. Défendue avec plus de chaleur que de lumière par quelques échappés d'asiles. » de Ambrose Bierce

12/06/2014 18:20

Merci, pour les infos il n'existait pas de conseil de famille, en ce qui concerne la responsabilité du curateur au niveau de la banque ( le fait de ne pas avoir prévenu de la mesure ) peut être une faute de la banque ??? toujours est il que ma mère au début de la mesure n'avait pas de revenu et avait bénéficier de l'aide juridictionnel , mais au fur et à mesure du temps elle a hériter de mes grand parents de somme importante , et quel à souscrit une assurance vie sans la signature du curateur, ainsi qu'un compte opcm . Et je pense que le curateur a été défaillant dans sa mission de protection du patrimoine .Il a répondu à mon notaire qu'il ne faisait pas fonctionner les comptes , qu'il n'y avait pas eu d'inventaire et qu'il n'y avait pas de compte de gestion. Hors dans le jugement il est notifié un compte rendue annuel de gestion , je pense qu'il y a quand même une part de responsabilite sans compter que le curateur ne m'a jamais prévenu du décès de ma mère et que je l'ai su 45 jours après par un tiers , le curateur me répondant que ma mère lui avait envoyer un courrier en ce sens moins d'un mois avant son suicide et la la gestion de sa santé n'a pas été protéger , je pense que en étant curateur d'une personne dépressive qui m'envoie un tel courrier j'essaie au moins de prévenir son médecin traitant pour lui exposer les faits au moins je m'inquiète sur son état de santé .
je vous remercie bien de prendre le temps de me lire et cela me fait du bien d'en parler car la couleuvre est très dur à avaler
Bien cordialement
Mr perret

17/06/2014 13:52

mon mari est sous curatelle comment faire pour arretez la curatelle et ça fait quatre mois

Répondre

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. TOUCHE

Droit civil & familial

0 avis

Me. DUCROS FERR.

Droit civil & familial

1 avis

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.