Divorce maion et terrain familial

Publié le Vu 747 fois 2 Par nathalie73
29/08/2014 23:47

Mon mari a engagé une procédure de divorce. je vis actuellement dans la maison familiale que nous avons construit ensemble. le terrain lui appartient.
j'aimerai connaitre la part qui me revient concernant la maison sachant qu'elle pourrait etre évalué à 250 000€ - la valeur du terrain à 80 000 € et que notre capital de l'emprunt restant du est 130 000 €. Merci pour les informations que vous pourrier me donner.

30/08/2014 13:24

bjr,
si le terrain, ou vous avez construit la maison, appartient à votre mari (bien propre), la maison qui est construite dessus, lui appartient également.
donc vous n'avez aucun droit sur la maison.
si la communauté a enrichi ce bien donc votre mari, il devra payer une récompense à la communauté, à déterminer lors du divorce en fonction des sommes investies par la communauté dans le bien propre de votre mari.
cdt

30/08/2014 21:21

je sais que je n'ai aucun droit sur la maison, de toute façon je ne veux pas rester. Cependant, nous avons investi à 2 sur cette maison. une somme me revient malgré tout, n'est ce pas ?

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