Donation en démembrement

Publié le Vu 401 fois 4 Par jeanjale
22/03/2019 14:27

Bonjour.

Ma mère a voulu investir en 2017 dans un appartement. Dans un soucis de defiscalisation et de préparation de l'avenir cet achat a été concretiser en démembrement de propriété: j'en suis (son fils unique) le nu-propriétaire, elle en est l'usufruitière.

Aujourd'hui; nous sommes en conflit et ne nous parlons plus. Les choses ne reviendrons pas à la normal et ce démembrement m'inquiète à plusieurs titre; notamment de part les frais que la nu-propriété peut impliquée en cas de travaux à effectuer.

Je souhiaterais donc savoir quelles solutions j'ai pour me "séparer" de cette nu-propriété ? Puis-je lui receder ce qui m'a été donné ? Pouvons-nous vendre ? Quelles possibilités ?



Merci par avance de vos retours.

Modérateur

22/03/2019 16:06

bonjour,

sauf si votre acte de vente comportant une clause interdisant la vente ou la donation, vous pouvez vendre la nue-propriété de cet appartement.

apparemment, il existe un marché pour les transaction de biens immobiliers en nue-propriété.

pouir le reste , c'est une vente comme un autre avec les frais habituels, les diagnostics et éventuellement une taxe pour la plus-value éventuelle.

salutations

23/03/2019 08:56

Merci beaucoup pour votre retour. Effectivement apres verificatuon, l'acte de vente précise que l'acquéreur ne pourra céder ses droits à qui ce soit...
Je suis donc bloqué avec ce bien, mais surtout inquiet des frais qu'il pourrait m'engendrer que je ne peux pas assumer.
Merci encore

Modérateur

23/03/2019 09:18

en principe, le nu-propriétaire a peu de frais à assumer sur son bien.

23/03/2019 09:43

Mis à part les gros travaux à priori de ce que j'ai pu voir... et des réhabilitations toitures sont prévus.
Merci pour tout.
Une dernière question, une erreur de déclarations sur l'acte de donation pourrait elle la rendre caduque ?

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