Bonjour,
J'emménage avec un homme propriétaire à 100% de sa maison qui a une fille, avec un prêt en cours.
Notre souhaite est que je sois à la 1/2 propriétaire en faisant un acte notarié et que je paie ensuite la moitié du remboursement.
Nous ne sommes pas mariés ni encore pacsés. Nous avons l'intention de nous pacser.
En cas de décès de mon conjoint, qu'aurais je de la part de la maison ? la moitié ou rien vu qu'il a sa fille ?
Que dois je faire chez le notaire pour bien me couvrir et que je puisse rester et bénéficier de la maison même en cas de son décès.
Testament ? donation ? usufruit ?
pourriez vous me répondre ou m'adresser des documents ?
Merci par avance,
Mlle Karine JARRY
Soit vous financez ce bien à hauteur de 50 % et vous êtes alors propriétaire indivis à 50 / 50, soit il vous fait un dont et vous devrez payer 60 % de taxes à l'état sur le montant du don. En effet, tant que vous n'êtes pas mariés, vous n'êtes rien, sur le plan du droit, pour cet homme. Vous êtes tiers (étrangers) l'in vis à vis de l'autre.