Droit de sucession et partage héritage

Publié le 23/01/2016 Vu 1314 fois 6 Par
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26/12/2015 12:50

je suis marié sous le régime matrimonial réduite aux acquets avec un enfant d'un premier lits et un enfant en commun. nous avons acheter un appartement d'une valeur de 120 000 euro.avec une donation au dernier vivant si demain je décède et que ma femme choisit la part de sucession en usufruit et qu elle décède comment se fera le partage pour
notre fils en commun et pour ma fils d'un premier lit

Bonjour,
La politesse voudrait qu'un message commence par "bonjour" et se termine par "merci".
Merci pour votre attention...
Dernière modification : 26/12/2015

26/12/2015 13:25

Bonjour,
A votre décès votre épouse aura la moitié en pleine propriété (sa part de communauté) et la moitié en usufruit (sa part sur la succession) et vos enfants auront un quart chacun en nue-propriété.
Pour chiffrer les parts de chacun (en usufruit et nue-propriété), il faudrait connaitre l'âge de votre épouse à votre décès ....

26/12/2015 14:57

Mon épouse aurra 60 ans

26/12/2015 15:53

A l'heure actuelle, l'usufruit de votre épouse ayant une valeur de 50% (puis de 40% de 61 à 70 ans), les droits de cette dernière s'élèveraient à 90.000 euros et ceux des enfants à 15.000 euros chacun.
A son décès, son usufruit s'éteignant au profit des 2 nupropriétaires, votre fils serait propriétaire d'un quart en pleine propriété et l'enfant commun, seul héritier de votre épouse, deviendrait propriétaire des trois-quarts en pleine propriété(1/4 de votre succession et 1/2 de sa mère).

27/12/2015 08:32

Excuser moi pour mon manque de politesse et merci pour vos conseil

22/01/2016 18:17

bonjour,

je remercie les personnes qui ont répondu a mes questions car j'ai vue mon notaire qui m'a confirmé vos réponses ,je souhaiterai plus de précision de la réponse du 26/12/2015 à 15H53 de catou13 a savoir la part en chiffre de notre fils en commun a savoir quand l'usufruit sera éteint et la part de mon fils d'un premier mariage

23/01/2016 11:07

Bonjour,
Il est impossible de répondre à votre question ne sachant quelle valeur aura le bien immobilier au décès de votre épouse. Comme je vous l'ai dit l'enfant commun sera propriétaire des 3/4 indivis et votre fils d'un premier lit d'1/4 indivis (toujours dans l'hypothèse où votre épouse aurait opté pour la totalité en usufruit de votre succession).

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